Les personnes qui n'ont pas été trop assommées par la 5eme canicule de l'été et qui ne sont pas parti en août ont du voir passer le drama en cours concernant la licence OpenMDW 1.1 et la proposition de Mike Dolan, avocat de la Linux Fondation (LF), de la faire certifier par l'Open Source Initiative (OSI) en tant que licence libre. Jusqu'ici, rien d'anormal. La LF est avant tout un regroupement d'entreprises (voir même de consortium industriel) et elle joue son rôle de terrain neutre en essayant de faire discuter ses membres et de rechercher le consensus dans la limite des statuts.
Et une proposition de licence à l'OSI, c'est quelque chose qui arrive souvent surtout que c'est le but principal de l'OSI.
Un article de LWN encore sous paywall raconte bien mieux que moi l'histoire, mais ne va pas vraiment dans les détails au delà des discussions.
Pour résumer, la licence OpenMDW, pour "Open Model, Data, and Weights" (Poids, Données et Modèle Ouverts en français) a pour but de clarifier la situation des modèles de LLMs, en essayant de prendre en compte les spécificités justement des poids. Distribuer du code sous licence libre, on sait le faire. La question des données, c'est également un sujet qui n'est pas nouveau. Mais les poids des LLMs, c'est autre chose. Car en effet, la matrice de nombres flottants qu'on trouve au cœur d'un LLM classique est inutilisable sans avoir au moins un tokenizer pour convertir les entrées et les sorties (donc un algo, donc du code) couplé avec un vocabulaire (donc des données). De plus, il y a parfois besoin de convertir les poids de FP8 vers INT4 ou autre, ce qui implique des modifications du modèle donc idéalement le droit de faire des modifs ce qui pousse vers les mêmes idées qu'un logiciel libre. Je laisse les détails techniques à jflesch et ses journeaux et sa série sur le sujet, et je vais parler directement du sujet plus juridique.
Comme l'indique la LF (enfin un sous projet de la LF), il y a un besoin de simplification pour la distribution des modèles pour des raisons évidentes du genre "c'est plus rapide de regarder une licence au lieu de trois ou quatre".
Comme disait Hubert dans la Haine, jusqu’ici tout va bien.
La revue de la licence sur la liste de l'OSI a entraîné deux réactions. La première concerne un passage qui dédouane complètement l'entité qui distribue le modèle vis à vis de la vérification des questions de droit d'auteurs, un point remis en cause par Pam Chestek. L'article de LWN ne parle pas beaucoup de ce point, et se concentre plus sur la seconde réaction, à savoir une clause de fin de licence ("termination clause" dans le texte) qui indique que si quelqu'un fait un procès notamment pour violation de copyright (ou de brevet), alors cette personne perds les droits donnés par la licence. Et ça, ça pose quelques soucis d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue éthique.
LWN détaille la question juridique, donc je vais laisser les gens que ça intéresse regarder mais je vais regarder plus la partie éthique.
J'ai eu quelques discussions avec mon chef, qui pense qu'il s'agit d'une approche raisonnable. Pour lui si quelqu'un donne quelque chose gratos, c'est pas anormal de retirer ce don quand on fait un procès. Et je peux en effet entendre cet argument sur le fait que ça promeut une forme de stabilité.
Mais pour ma part, je ne suis pas d'accord car ça ne me semble pas équitable. Pour comprendre, il faut voir qui utilise et pousse la licence OpenMDW en ce moment. Et il n'y a pas à chercher trop longtemps, c'est écrit dans le titre de ce journal, la réponse est "NVIDIA". Ce ne sont pas les seuls je suppose, mais c'est pour moi l'acteur le plus emblématique car l'entreprise a déjà des procès aux fesses, 8 au moment ou j’écris le journal (et j'ai attendu le week end parce que les tribunaux sont fermés, donc ce chiffre ne va pas bouger pour au moins 24h).
Et ça, ça change grosso modo tout. Car des clauses de fin de licence, on en a dans d'autres licences concernant les brevets. Mais dans le cas des brevets, il a été plus facile de convaincre la communauté car il s'agissait de protéger des gens avec moins de moyens (comme la fondation GNOME) face à des entités avec sensiblement plus de moyens car capable d'acheter des brevets, de déposer des brevets et de faire des procès. Bien sur, ça protège aussi des entités avec plus de moyens et c'est pour ça que l'Open Invention Network a été fondé par des grosses entreprises, mais comme ça protège aussi de facto le reste de la communauté, tout le monde semble ok.
Pour le cas des procès pour violation de copyright, le consensus n'est pas la. Dire que les LLMs ne font pas l'unanimité est un enfonçage de porte ouverte digne des jeux olympiques de la platitude, et les 172 affaires devant les tribunaux, dont 137 aux USA le montre bien. Et même si l'immense majorité des cas semble être des entreprises qui font des procès à d'autres entreprises, il y a quelque cas ou il y a des groupes de personnes qui montent des dossiers d'actions collectives (class action), et je pense que c'est plus équitable de ne pas mettre plus de bâtons dans les roues de la justice dans ce genre de cas, surtout quand le sujet est loin d'être clos. Même si il n'y a qu'un unique procès en ce moment sur la question du code (Doe v. Github), j'ai le sentiment qu'il y a un certain ressentiment vis à vis des boites du secteur.
Et au delà de la question d'équité vis à vis des grosses boites de la tech et du reste du monde (et donc de l'impact pratique de cette clause, car l'important n’est pas la chute, c’est l’atterrissage), il y a aussi une forme d'incertitude juridique qui m'interpelle.
J'ai cru comprendre qu'une licence n'est pas un contrat en droit US car il n'y a pas en général de consideration , cad qu'il n'y a pas quelque chose de valeur qu'on donne en échange d'autre chose de valeur comme l'explique ce cours de Yale. Et j'ai aussi cru comprendre que contrairement au droit en common law, les licences peuvent être vu comme des contrats en droit français car on ne fait pas la distinction (un sujet que j'ai moins bossé, donc à prendre avec des pincettes). Par exemple, l'APP utilise l'expression contrat de licence quand elle parle des logiciels libres.
Qui dit contrat dit risque de clause abusive.
Et par exemple, est ce que renoncer à un droit fondamental dans un contrat est une clause potentiellement abusive ? Car le droit de propriété (dont dérive le droit d'auteur) et le droit d'avoir un procès équitable (donc d'aller en justice) sont des droits fondamentaux en Europe qu'on retrouve aux articles 17 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'UE, et dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6 pour le procès équitable, article 1 du protocole additionnel pour la propriété).
Je n'ai pas la réponse, car comme dit plus haut, j'ai pas bossé le droit français. De ce que je sais, la question du renoncement des droits fondamentaux est un sujet de débat, et on ne peut pas faire n'importe quoi, justement parce que c'est des droits fondamentaux. Il y a donc des chances que ça ne soit pas une clause valable dans certains pays, ce qui entraîne son lot d'incertitude.
Ironiquement et de ce que je comprends de la loi US, le fait de renoncer à un droit comme le demande plus ou moins implicitement la licence OpenMDW serait potentiellement une forme de consideration (cad quelque chose de valeur) qu'on donne en échange du droit d'utiliser le modèle, mais je ne sais pas si ça ferait de la licence OpenMDW une forme de contrat, ni si ça serait vu comme un contrat abusif. Je n'hésiterais pas à poser la question à notre équipe juridique, histoire de me faire mousser.
Et si vous vous demandez pourquoi vouloir faire certifier l'OpenMDW comme une licence libre alors qu'elle est déjà utilisé par NVIDIA et que visiblement, toute l'industrie de l'IA semble se foutre des questions de droit d'auteurs, c'est assez simple. D'une part, avoir du logiciel libre permet d'avoir un peu plus de karma, d'utilisateurs et de vendre plus de cartes (le fond de commerce de NVIDIA à la base), mais d'autre part, ça permet aussi d'échapper plus facilement à certaines obligations de l'AI Act tel qu'indiqué au point 12 de l'article 2, et de simplifier les obligations du Cyber Resilience Act (CRA), cf son chapitre 2.
Bref, ça ressemble à de la cooptation pur et simple en plus d'être une protection qui me semble inéquitable en pratique et une clause potentiellement foireuse en droit civil. C'est moralement pas terrible.
Dans tout les cas, si jamais vous avez comme moi l'occasion de parfois essayer de déployer des modèles dans le cadre du travail, je vous invite à faire doublement gaffe à la licence car j'ai l'impression qu'on est quand même plus souvent dans l'open washing qu'autre chose, et la tentative de faire certifier l'OpenMDW y ressemble un peu. C'est moins flagrant que la licence de LLama3 qui demande une autorisation spéciale si on dépasse les 700 millions d'utilisateurs (en plus d'interdire de faire un modèle avec les outputs, le comble du foutage de gueule quand même), ou celle de Kimi K3 qui demande de ne pas dépasser les 20 millions de dollars par mois sans afficher un logo (une forme de badgeware qu'on a tendance à ne pas considérer comme libre, mais ça reste quand même problématique à mon sens, et j’espère que l'OSI ne va pas faire n'importe quoi.
# IANAL
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 3 (+5/-5).
Tu aurais dû préciser que tu n'es pas un spécialiste juridique parce que tu affirmes des trucs et certains sont manifestement faux :
Non, le droit d'auteur ne dérive pas du droit de propriété pour tout un tas de raisons juridiques et pratiques. Le terme «propriété intellectuelle» n'est destiné qu'à faire croire que c'est le cas pour prétendre que «la copie c'est du vol» alors que ça relève de la contrefaçon et pas du vol, justement.
[^] # Re: IANAL
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 9 (+6/-0).
Sur ce point ma lecture n’est pas conforme à la vôtre : il m’a bien semblé lire moult avertissements au lecteur quant à la qualité (d’expertise juridique) de l’auteur.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: IANAL
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 10 (+9/-0).
Mais de toute façon, ça n'est pas une question d'expertise juridique, car les juristes et la loi française utilisent le terme "propriété intellectuelle".
Par contre, c'est une question de militantisme, car dire que le terme propriété intellectuelle est un problème est la position de RMS depuis des années. Et par problème, il faut comprendre que son usage ne s'aligne pas avec les idées cyberlibertarianistes défendues par RMS comme l'abolition total des restrictions sur les œuvres de l'esprit. Et donc, en incitant à faire changer les termes (sans aucun succès, il faut bien le reconnaître), on vise à obtenir 2 choses.
Primo, ça donne un ice breaker dans la discussion en donnant une raison d'intervenir car "quelqu'un n'utilise pas les bons mots". C'est très adapté aux modalités de communications des années 2000 et au web 2.0 ou les producteurs de textes sont partout. Donc ça donne quasiment un moyen clé en main de faire du bruit sur un sujet. Ici, c'est un peu inutile parce qu'on connait le sujet, mais bon, ç'est peut être un réflexe pavlovien.
Secundo, ça permet avant tout de signaler son appartenance à la mouvance qui s'aligne sur les positions de RMS. C'est comme dire GNU/Linux, mais ça n'a pas été autant tourné en ridicule. Le but n'est pas de faire changer les choses car ça n'a aucun effet matériel, mais de se distinguer et de créer une identité (encore une fois, un échec). Ce phénomène militant est largement plus visible dans les milieux queers/LGBT sur le web qui arrivent à faire changer les termes sur des échelles qui se sont comptes en années (exemple GLBT -> LGBT -> LGBTQ -> LGBTQIA+ -> queer, SOGIESC, SGM, GSRM, etc). Et la différence principale est qu'une partie de la communauté investit son temps sur ce travail pour définir les frontières des identités et parce que l'identité et ses conséquences sont au cœur des mouvements (ensuite, est ce que ça donne quelque chose d'utile, je ne crois pas, en tout cas pas directement à mon sens). Ce n'est pas le cas du mouvement du logiciel libre ou la production de logiciel est au cœur du mouvement, donc venir définir son identité n'a que peu d'importance pour une grande majorité de gens.
Et c'est parce que c'est une façon de se signaler que le commentaire commence par une attaque ad hominem, car le but est de faire réagir et d'attirer l'attention.
Mais quand on regarde le commentaire en détail, on voit quand même que la conclusion ne suit pas la prémisse. La prémisse "je ne suis pas "spécialiste juridique" car j’écris des choses fausses sur la propriété intellectuelle car le terme en français est contrefaçon" suivi de "le terme propriété intellectuelle est trompeur". Le raisonnement du premier point est faux comme dit ailleurs, mais surtout le second est une opinion et une position politique n'a rien à voir avec le raisonnement du début du commentaire, c'est de l'enfumage.
Ça se voit aussi parce qu'il n'y a aucune citation ou justification, et surtout parce qu'il y a tentative de masquer d’où vient l'opinion politique. Citer RMS en 2026, ç'est risquer de faire revenir tout les débats des années passés. Mais c'est surtout pousser le risque que quelqu'un note que le cyberlibertarianisme a été coopté par des grands noms qu'on déteste, comme Musk, etc.
Mais bon, que je sois spécialiste juridique ou pas ne change rien, je mets mon texte avec l'idée qu'il se suffise à lui même. Si d'autres personnes s'attachent de façon disproportionné au titre de la personne plus qu'à ce qui est dit, c'est triste, mais on est dans un pays libre.
[^] # Re: IANAL
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-2).
Tu me prêtes des intentions qui ne sont pas les miennes. Moi, je suis resté bloqué quelques années en arrière, il faut croire, parce que je pensais naïvement que sur un site comme linuxfr, tout le monde était d'accord pour dire que le terme «propriété intellectuelle» était un non-sens total, sans pour autant être taxé de RMSiste acharné (ce que je ne suis pas du tout). Je crois que je me suis lourdement trompé.
Mais bon, je pense que les événements récents et à venir vont rappeler à tout le monde que la propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété. En particulier quand on parle d'œuvres dématérialisées. L'annonce par Sony de l'arrêt de la production de disque physique pour la future PS6 vient rappeler qu'on achète pas un jeu vidéo dont on est le propriétaire, on achète juste un droit de l'utiliser dans les conditions décidées par ceux qui le vendent. Et que celui-ci peut décider de retirer ce jeu de notre bibliothèque de façon unilatérale. Pourtant, on a bien l'impression d'être propriétaire de ce qu'on a acheté, non ? C'est bien dans ce genre de circonstance que l'analogie entre propriété et propriété intellectuelle trouve très vite ses limites et que (re)dire que la propriété intellectuelle est un terme totalement impropre revient en force.
[^] # Re: IANAL
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 23 août 2026 à 16:32.
c'est comme l'entrée en boîte de nuit : dès qu'il fait jour, tu es poussé vers la porte (tu avais pourtant acheté/payé le droit d'entrée :p)
bin, un jeu dématérialisé, maintenant (pour certains) c'est pareil !
[^] # Re: IANAL
Posté par Voltairine . Évalué à 4 (+3/-1). Dernière modification le 23 août 2026 à 16:46.
Ce son des choses différentes.
Que ce soit la propriété intellectuelle (sur une œuvre de l'esprit), la propriété d'un bien immatériel (qui ne peut être en fait qu'un droit d’usage limité dans le temps et l'espace) ou la propriété d'un bien matériel c'est régit par des contrats et des lois qui garantissent (ou pas) son étendue dans le temps et dans l'espace.
Je ne vois pas en quoi la propriété d'un œuvre de l'esprit serait un non sens total.
[^] # Re: IANAL
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).
Au sens premier, la propriété désigne un droit exclusif sur des choses matérielles. Le terme de propriété intellectuelle est une extension basée sur une analogie, dont la pertinence est tout à fait discutable.
Il s'agit cependant d'un terme consacré par le droit, mais ce n'est pas le seul. On peut par exemple se contenter de parler de droit d'auteur, ce qui me semble plus neutre.
[^] # Re: IANAL
Posté par Voltairine . Évalué à 6 (+4/-0).
La définition juridique englobe les œuvres de l'esprit. Le droit français à formalisé cela dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Je comprends que cela puise être perturbant ou dérangeant puisque l'on a tendance à penser que la propriété de bien matériels serait une chose concrète, immuable et inaltérable à l'inverse de la propriété intellectuelle. Or il n'en est rien : les biens matériels peuvent être détruits, spoliés, expropriées, etc. avec ou sans compensation ; l'une comme l'autre ne sont garanties que par le consensus social encadré par les lois, les contrats et les licences.
Attention le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sont des choses différentes ; l'un n'est qu'une partie de l'autre.
[^] # Re: IANAL
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Ces deux types de propriétés ont bien en commun d'être garanties (plus ou moins, ou pas) par un consensus social. Ne serait-ce pas plutôt le caractère rivale qui les distingues ? Si je mange ma pomme, vous ne pourrez en faire autant ; alors que si je lis V. Hugo, vous pourriez probablement le faire également.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: IANAL
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
pfff la propriété intellectuelle est une construction,, elle n'existe en tant que telle que par un assemblage bancal, autant parler de ses constituants pour être précis
propriété intellectuelle
Pour le coup RMS a un peu raison dans la séparation qu'il fait :
et qui est connu dans le libre (par ceux qui ont 1 ou 2 notions juridiques, sans être juriste pour autant)
la propriété physique est directement compréhensible : j'ai une pomme, je te la donne c'est toi qui l'a, point. Tu peux la revendre.
dans le monde intellectuel, le partage implique la propriété commune (je ne vais pas oublier l'idée/la connaissance que j'avais), nous pouvons la revendre.
[^] # Re: IANAL
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Juste pour dire que rien n'est jamais aussi simple même si je suis globalement d'accord avec ton propos.
Il y a des limitations aussi sur la propriété physique :
- tu ne construis pas ce que tu veux sur un terrain
- tu ne vends/achètes pas comme tu veux un terrain
- il y a des contraintes sur les oeuvres d'art, les billets de banque, les armes, la pornographie, les médicaments, les véhicules immatriculés, les papiers d'identité, les alcools, les uniformes, les déchets, les animaux, l'or et les diamants, ...
- il y a des interdictions sur l'achat/vente des gens et de certaines parties des gens
- certains biens / espaces ne sont pas appropriables par des particuliers (sous-sol, atmosphère, etc.). D'autres sont sur le papier inappropriables (espace, Lune, etc.)
- etc.
Bref une règle et plein d'exceptions.
[^] # Re: IANAL
Posté par thoasm . Évalué à 5 (+2/-0).
Et puis ça a beau être directement compréhensible on a quand même besoin de notaires et de cadastres pour noter qui possède quoi en terme de terrains physique. Y compris si les propriétaires n'y mettent jamais les pieds !
[^] # Re: IANAL
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 25 août 2026 à 14:20.
parfois j'ai l'impression que c'est le contraire : pleins d'exceptions et une règle vidée de sa substance
comme le croit amazon par exemple https://linuxfr.org/users/niconico/liens/amazon-kept-shutting-down-my-tablet-so-i-spent-266-on-four-ai-models-to-own-it le jour où ils comprendront le transfert de propriété lors d'une vente... et ce qu'est le maintien (illégal en Europe au moins) dans un système d'information
ah mais c'est très bien : pour autant, ça ne répond pas directement à la question qui paye quand un mur s'écroule ;-) ni si le cadastre est la référence pour un mur mitoyen ou seulement une indication, normalement corroborée par un titre de propriété ou un règlement de copropriété...
[^] # Re: IANAL
Posté par thoasm . Évalué à 4 (+1/-0).
C'est bien la preuve que c'est trivial et simple à comprendre comme concept !
[^] # Re: IANAL
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
ah mais directement compréhensible ne signifie pas forcément trivial et simple ;-) tout est malencontreusement dans le détail et autres cas particuliers /o\
Comment feraient ceux qui ont fait 5 ans de droit et tout le reste de travers pour vivre ?
[^] # Re: IANAL
Posté par thoasm . Évalué à 3 (+1/-1).
Ah bah "eh mais c'est moi qui ait créé cette chanson vous pouvez pas dire que c'est vous !!" c'est pas immédiatement compréhensible ,-)
[^] # Re: IANAL
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 6 (+4/-1).
Sur console il y a un vrai dissonance entre la propriété physique (la console, ses périphériques, les supports physiques) et propriété intellectuelle (firmware, OS, jeux).
Comme les deux sont liés, la propriété intellectuelle est utilisé pour attenter à la propriété physique.
Comme cet abus n'est pas combattu par les autorités, le piratage en devient légitime (mais pas légal).
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
[^] # Re: IANAL
Posté par arnaudus . Évalué à 5 (+5/-3). Dernière modification le 24 août 2026 à 15:46.
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pense que cette phrase puisse être juste? Il ne m'a jamais semblé problématique qu'une oeuvre de l'esprit ait un "propriétaire". La loi permet d'identifier ce propriétaire et lui donne des droits; on peut trouver que les droits ne sont pas ce qu'ils devraient être (par exemple à propos des droits patrimoniaux) mais de là à considérer la propriété intellectuelle comme un "non sens", je ne vois pas ce qui le justifierait.
Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'objection aux principes des droits moraux, et l'existence des droits moraux impliquent que la propriété intellectuelle existe.
La propriété intellectuelle n'est pas seulement le fait d'être auteur, elle implique que l'auteur garde des droits sur l'oeuvre même après qu'elle ait été diffusée.
[^] # Re: IANAL
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-1).
Surtout que la propriété de quelque chose de virtuel, ça s'applique pas qu'aux œuvres de l'esprit.
Je suis propriétaire de mon compte en banque, mais ça n'est qu'un groupe de lignes dans des bases de données dans une banque. Je suis proprio d'un terrain ou se trouve ma maison, mais c'est virtuel, on a tracé une ligne sur une carte et on s'est tous mis d'accord pour dire que c'est chez moi. Le terrain existe, mais sa limite est une vue de l'esprit.
[^] # Re: IANAL
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 9 (+6/-0).
Une œuvre de l'esprit a un auteur, pas un propriétaire. Et cet auteur a des droits sur son œuvre, droits qu'il va garder (notamment ses droits moraux) et droits qu'il peut céder par contrat à une maison d'édition, une maison de disque, etc (ses droits patrimoniaux).
Ça tombe bien, je n'ai pas dit que la «propriété intellectuelle» était un non-sens, mais que le terme pour décrire le droit d'auteur (et tous les autres trucs dans le même sac) l'était.
[^] # Re: IANAL
Posté par fearan . Évalué à 6 (+3/-0).
Ben pour moi si bien peu d’œuvre de l'esprit est purement le fruit de son auteur, c'est généralement la continuation de ce qui existait avant, un mélange de ce qui précède.
A l'échelle de l'humanité, c'est même très récent cette idée de propriété sur les idées (quelque chose d'immatériel). Je passerai sur l'homme de paille de la représentation virtuelle d'un bien physique. (cadastre, acte notarier)
ben... les droit sont nécessaire dans le libre pour faire respecter la libre diffusion, c'est un paradoxe, mais si on aboli cette idée de propriété d'une idée, alors ces droits ne sont plus nécessaires.
un monopole de mise en forme d'idée passées :P
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: IANAL
Posté par arnaudus . Évalué à 2 (+0/-1). Dernière modification le 26 août 2026 à 10:53.
L'un n'empêche pas l'autre. Le droit d'auteur ne concerne pas les oeuvres précédentes, seulement la "plus-value" apportée par l'oeuvre dont on parle.
Par exemple, quand tu crées une comédie musicale sur Notre Dame de Paris, le roman de Victor Hugo reste dans le domaine public, seule la "couche" nouvelle est protégée.
Je ne sais pas d'où pourrait venir l'idée que la protection d'une oeuvre pourrait modifier le statut des oeuvres antérieures sur lesquelles elle serait partiellement basée.
Je ne sais pas si tu parles de l'attribution ou des droits. L'attribution est très ancienne, notamment dans le milieu académique. Il n'a jamais été toléré de s'approprier les idées ou les écrits antérieurs; on rend à Aristote ce qu'Aristote a écrit, etc. Attribuer des droits aux auteurs, ça date du droit d'auteur, en effet, et c'est assez récent, mais où est-ce que tu fais commencer le concept de propriété intellectuelle? Au moment où on a conscience qu'il n'est pas éthique de "voler" des textes en se les attribuant, ou au moment où on met en place l'arsenal législatif qui permet de punir les voleurs de texte?
Au passage, tu parles de "propriété sur les idées", mais le droit d'auteur ne protège pas les idées, il protège les oeuvres de l'esprit. Ce qui se rapproche le plus de la protection des idées, c'est les brevets, qui sont du ressort de la propriété industrielle (propriété intellectuelle = droit d'auteur (propriété artistique) + propriété industrielle). Et encore, les brevets ne protègent pas des idées abstraites, ils protègent des protocoles (l'implémentation concrète d'une idée).
Si tu abolis les brevets, la propriété artistique reste en place, donc les droits d'auteur également. Pour une raison pratique, le code source est protégé par des droits d'auteur (donc artistique, pas industrielle).
Si tu abolis la totalité de la propriété intellectuelle, toutes les oeuvres de l'esprit perdent leur protection (y compris les droits moraux). Les répercussions sur l'économie sont considérables, les raisons qui ont justifié la mise en place de la propriété artistiques restent valides (forcer les "distributeurs" de la culture à rémunérer les créateurs), et à titre personnel, je ne peux pas envisager un monde où la reconnaissance de la paternité de ce que je produis ne serait pas protégée par des droits moraux. Donc je pense qu'on se trompe de combat quand on cherche à supprimer le concept de protection intellectuelle; RMS lui-même d'ailleurs ne s'oppose pas à la protection artistique.
[^] # Re: IANAL
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-1). Dernière modification le 26 août 2026 à 11:54.
Qui a parlé de ça ? Personne. On peut combattre le terme impropre de «propriété intellectuelle» sans vouloir remettre en cause le principe des droits d'auteur. Je rappelle quand même que le principe sous-jacent, c'est un compromis social entre le droit pour les auteurs de bénéficier des fruits de leur travail et le droit pour la société de bénéficier de la diffusion des œuvres artistiques et des inventions. Ce compromis est à l'heure actuelle très en faveur des
(削除) auteurs (削除ここまで)ayant droits, grâce à l'influence des multinationales du divertissement genre Disney, Universal, Sony et autre du même acabit.[^] # Re: IANAL
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+1/-1).
OK, donc je ne comprends pas ta position. Sans propriété intellectuelle, il ne peut pas y avoir de droits d'auteur. La propriété intellectuelle consiste à identifier une personne physique ou morale qui n'a pas les mêmes droits que les autres sur quelque chose d'immatériel. C'est la base qui permet d'accepter qu'on distribue des droits.
Un théorème mathématique a un auteur. Pourtant, la loi n'accepte pas que cet auteur soit "propriétaire" du théorème. Un théorème n'ayant pas de propriétaire, tout le monde a les mêmes droits dessus.
Un roman a aussi un auteur. Et la loi considère qu'un roman est une oeuvre de l'esprit, et que la création d'une oeuvre de l'esprit donne une "propriété" à son auteur. Autrement dit, aux yeux de la loi, l'auteur est une personne particulière qui peut décider de certaines choses, en tant que propriétaire de l'oeuvre, il a des droits que les autres individus n'ont pas. Notamment les droits d'auteurs, moraux et patrimoniaux.
Du coup, pour moi, le concept de droit d'auteur sans propriété intellectuelle me rend profondément perplexe. Si la loi n'identifie pas de propriété sur l'oeuvre, tout le monde aurait les mêmes droits dessus? Je ne vois pas où ça peut mener.
[^] # Re: IANAL
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
C'est le terme lui-même qui est impropre puisque qu'il n'a rien à voir avec la «propriété» au sens de la propriété matérielle. D'ailleurs, les codes régissant la propriété et la «propriété intellectuelle» sont bien distincts. Le mécanisme principal pour soutenir la propriété intellectuelle est d'accorder un monopole temporaire pour l'exploitation d'une œuvre ou d'une invention. Donc, absolument rien à voir avec la propriété matérielle (usus, fructus, abusus). Le terme «propriété» est donc totalement impropre. Il n'a qu'un seul but en fait : la confusion. Faire croire qu'une œuvre serait comme un objet matériel et qu'elle a un propriétaire. Et donc, on en arrive à des contresens du genre «la copie, c'est du vol», slogan préféré des multinationales du divertissement. Or, si je fais une copie d'une œuvre, par définition, je ne soustrais pas l'œuvre originale, elle est toujours là, en particulier à l'heure du numérique. Ce n'est donc en rien du vol. C'est de la contrefaçon (je n'ai pas le droit de faire cette copie). Et en particulier, ça n'a aucun rapport avec toute les lois concernant le vol. D'autres termes ont été proposés mais aucun ne s'est vraiment détaché, à tel point qu'aujourd'hui, la confusion est devenue la norme.
[^] # Re: IANAL
Posté par arnaudus . Évalué à 6 (+4/-1). Dernière modification le 26 août 2026 à 17:16.
Ah bon? Rien à voir? L'auteur d'un oeuvre a le droit de décider ce qu'il en fait (la diffuser, et s'il l'a diffuse, de décider librement de la manière dont elle est diffusée, qui a le droit de le faire et qui n'a pas le droit, et la manière dont elle peut potentiellement être réutilisée, par exemple sous licence libre), il a le droit d'en tirer des revenus, et il a le droit de la garder pour lui ou de se rétracter après diffusion. Le parallèle avec l'usus, fructus, abusus est assez flagrant, malgré les différences de nature de la "chose" possédée.
Ensuite, les histoires de vol etc, c'est juste des surinterprétations personnelles qui n'ont rien à voir avec la loi. La loi ne parle jamais de vol pour les oeuvres de l'esprit, le nom du délit est la "contrefaçon". Si certains parlent de vol, c'est aussi idiot que de parler de "contrefaçon de pommes".
Bon, de toutes façon, personne n'a dit que les oeuvres étaient des objets et traités comme tels. Les oeuvres, tout comme les objets, les animaux, un terrain, une entreprise, ou un portefeuille de bitcoins, ont un destin qui peut être contrôlé par une personne, qu'on appelle "propriétaire". La loi définit ce que ce "propriétaire" peut faire ou non en fonction de la nature de la chose, et déclamer qu'il y a des différences entre ce qu'on peut faire en fonction de la nature des choses c'est enfoncer des portes ouvertes. On ne peut pas pratiquer l'abusus sur un chien, mais pourtant le chien a un "propriétaire". Bah c'est pareil pour une oeuvre, il existe une personne qui a le droit de décider de comment cette oeuvre est "utilisée", et cette personne s'appelle "propriétaire"; ça ne lui donne pas de droits divins à part ceux que la loi veut bien lui donner dans le "code de la propriété intellectuelle".
En ce qui me concerne, fin de la discussion, ça devient trop débile. Tu cherches à faire dire des choses qui n'existent pas à tout le monde, tout ça parce que tu n'admets pas que le concept de "propriété intellectuelle" existe. Remplace-le par "possession intellectuelle", "droit de décider et d'utiliser une chose immatérielle", si ça te défrises, mais je crois que tu te trompes complètement de combat et que tu discutes des points pseudo-sémantiques qui n'ont aucun sens ni aucune conséquence. La propriété intellectuelle, c'est le nom que la loi donne au principe qui permet de donner des droits à une personne sur un truc immatériel, c'est tout. Les mots ont des définitions que l'usage veut bien leur donner, et appeler "propriété" le droit de décider ce qu'on fait d'une oeuvre immatérielle n'est pas plus ou mois absurde que d'appeler "ordinateur" une machine à calculer électronique, ou "serveur" un ordinateur plat qu'on met dans une salle dédiée.
Tout ça parce qu'un jour tu as probablement entendu ou lu quelqu'un qui disait qu'on ne pouvait pas "posséder" une idée, et tu construis tout cet échafaudage bancal pour justifier cette affirmation. Si la loi définit ce qu'est la possession d'une idée par analogie à d'autres formes de possession, donne des droits à celui qui la possède, et punit ceux qui ne respectent pas ces droits, bah la possession d'une idée "existe" et n'est absurde que pour ceux qui veulent que cette notion disparaisse de la loi.
[^] # Re: IANAL
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 7 (+4/-0).
Quelque chose qui relève de la propriété, ça a un propriétaire. Une œuvre de l'esprit, ça a un auteur est des ayant-droits. Je ne crois pas que les lois relatives au droit d'auteur n'utilisent le terme de propriétaire tant il est inapproprié. Il entrerait en conflit avec la notion de propriétaire d'une copie matérielle d'une œuvre par exemple, et rendrait les discussions à ce sujet très confuses et difficiles à comprendre.
Si parler de propriétaire est inapproprié, pourquoi est-il si difficile de comprendre qu'on puisse considérer le terme de propriété comme également approprié ?
De toute façon, peu importe, tu peux bien parler de propriété intellectuelle, on te comprend, et si on te répond en parlant de droit d'auteur, tu comprends aussi.
C'est comme quand on me parle d'un accident de la route, de mon côté j'utilise le terme de collision, et non seulement on me comprend, mais la plupart des gens ne remarquent même pas que j'utilise un terme différent.
[^] # Re: IANAL
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Sauf un pingouin chieur qui passe par là et qui a rédigé un petit mémo sur ces termes le mois dernier :D
Une collision est un choc direct entre deux (autrement dit ça se cogne), avec transferts d’énergies pour faire plus précis (les moments cinétique tout ça).
Un accident est un événement fortuit et ponctuel entrainant des dommages.
Un accident peut donc être causé par autre chose qu’une collision, et une collision peut ne pas être dommageable. Mais effectivement, un [accident de la route] résulte bien d’une collision sur le réseau routier avec un véhicule roulant (euh...) et avec dommage bien sûr (ça peut être un choc psychologique ou trauma). :) Les mots choisis indique ce sur quoi on veut mettre l’accent alors que tout le monde cause de la même scène...
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: IANAL
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Ton "pingouin" est un manchot.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: IANAL
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Tant qu’il n’est pas bandit ça me va ;p
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: IANAL
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Est-ce que la préférence accordée à collision ne soulignerai pas également qu'il arrive que ces événements ne sont pas toujours imputables à de malencontreux et innocents hasards : déficit de prudence, infrastructures dégradés ou méconçues, etc ? C'est du moins la nuance qui parait la plus flagrante.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: IANAL
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).
Oui, ça insiste sur le côté énergétique (on serait dans une secte qu’on dirait que c’est quantique...) ou vigoureux, et ça évite la connotation fortuite de l’accident :D (ah, ces mauvais conducteurs... et autres fous au volant...)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: IANAL
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Je m'étais laissé dire que pour les nains de la Terre du Milieu, les création des artisans étaient naturellement leur propriété, et que le fait de leur acheter ne concédait qu'un droit d'usage limité à la vie du nouveau propriétaire, et qu'ils revenaient de droit à leur créateur à la mort du client. Un genre de location à vie en somme, source de grandes incompréhensions avec les autres peuples.
Sinon, une œuvre architecturale, ça appartient à qui ? Un tableau ?
[^] # Re: IANAL
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
C'est pareil avec les gobelins dans Harry Potter si je me souviens bien.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: IANAL
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Plus proche de nous, quasiment l'ensemble des militaires participant ou ayant participé à un conflit armé, pratiquent dans ce contexte un droit de propriété qui trouve son extinction simultanément au propriétaire...
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: IANAL
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Et l'État s'accapare mes glaçons que j'avais posés par terre.
[^] # Re: IANAL
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).
Est-ce que le soleil, l’air et le sol seront de la partie civile ?
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: IANAL
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Ah mince, c'étaient les Gobelins du monde de Harry Potter, pas les nains de la Terre du Milieu en fait. Au temps pour moi.
[^] # Re: IANAL
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Appropriation culturelle, racisme, discrimination, diffamation, et plus grave évidemment non respect de la propriété intellectuelle, ton compte est bon !
[^] # Re: IANAL
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).
Alors peut être que "dériver" est pas le meilleur terme à utiliser (vu que bien sur, il y a eu des droits bien avant le concept de droit fondamental européen, vu qu'il y a eu des droits avant le concept de l'Union Européenne), peut être que j'aurais du dire "se rattache". Mais la directive qui régit le droit d'auteur en Europe (2001/29/CE, dite directive InfoSoc) dit au point 3 de son préambule:
De même, le résumé de jurisprudence de la CEDH sur l'article 1 du protocole 1, point 56 aux pages 16/17 dit:
Le lien avec le principe de propriété et donc le droit à la propriété me semble assez clairement articulé aux échelons les plus haut du juridique en Europe.
Tu as le droit de suivre l'opinion de RMS sur le sujet, mais c'est pas ce qui est écrit dans les textes que j'ai cité. Et certes, la traduction en français et la transposition en droit français rendent les choses plus compliqués et changent parfois des trucs subtiles. Mais comme j'ai cité majoritairement le droit européen (la CEDH, le TFEU, l'AIA et le CRA), il m'a semblé clair que le contexte était le droit européen avant tout.
Ensuite, je suppose que c'est une référence à RMS parce qu'on est sur Linuxfr et que je connais mes classiques, mais c'est aussi la position qu'on peut dériver des actes de l'industrie de l'IA.
Il serait plus intéressant pour le débat de détailler un peu plus ta position autrement qu'en claquant une remarque rapide sur un point de vocabulaire pour défendre une position assez clairement minoritaire dans le monde. On est pas sur X/Twitter, c'est pas le royaume de la posture et du pinaillage sur le vocabulaire.
[^] # Re: IANAL
Posté par Voltairine . Évalué à 10 (+8/-0). Dernière modification le 23 août 2026 à 10:49.
Outre le commentaire de @misc sur le droit européen, je rappelle que c'est aussi clairement énoncé en droit français dès le premier article du CPI :
On notera au passage le distinguo entre droit moral et patrimonial, le premier étant inaliénable, concept qui n'existe pas dans le droit étasunien. Ce qui permet à différents acteurs de piller des œuvres en s'appuyant sur le « fair use » sans que les auteurs puissent y opposer leur droit moral.
On peut effectivement ergoter sur les définitions de la propriété et du vol. Certains ont même dit que la propriété c'est le vol !
# faute
Posté par tkr (Mastodon) . Évalué à 6 (+4/-0).
[^] # Re: faute
Posté par Voltairine . Évalué à 6 (+5/-1). Dernière modification le 23 août 2026 à 16:48.
C'est la faute de ces stupides Yankees qui ne savent pas orthographier correctement les mots anglais.
[^] # Re: faute
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Corrigé, merci.
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