Outre le commentaire de @misc sur le droit européen, je rappelle que c'est aussi clairement énoncé en droit français dès le premier article du CPI :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
On notera au passage le distinguo entre droit moral et patrimonial, le premier étant inaliénable, concept qui n'existe pas dans le droit étasunien. Ce qui permet à différents acteurs de piller des œuvres en s'appuyant sur le « fair use » sans que les auteurs puissent y opposer leur droit moral.
On peut effectivement ergoter sur les définitions de la propriété et du vol. Certains ont même dit que la propriété c'est le vol !
[^] # Re: IANAL
Posté par Voltairine . En réponse au journal NVIDIA, l'OSI et la licence OpenMDW. Évalué à 9 (+7/-0). Dernière modification le 23 août 2026 à 10:49.
Outre le commentaire de @misc sur le droit européen, je rappelle que c'est aussi clairement énoncé en droit français dès le premier article du CPI :
On notera au passage le distinguo entre droit moral et patrimonial, le premier étant inaliénable, concept qui n'existe pas dans le droit étasunien. Ce qui permet à différents acteurs de piller des œuvres en s'appuyant sur le « fair use » sans que les auteurs puissent y opposer leur droit moral.
On peut effectivement ergoter sur les définitions de la propriété et du vol. Certains ont même dit que la propriété c'est le vol !