besoin de notaires et de cadastres pour noter qui possède quoi en terme de terrains physique
ah mais c'est très bien : pour autant, ça ne répond pas directement à la question qui paye quand un mur s'écroule ;-) ni si le cadastre est la référence pour un mur mitoyen ou seulement une indication, normalement corroborée par un titre de propriété ou un règlement de copropriété...
[^] # Re: IANAL
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal NVIDIA, l'OSI et la licence OpenMDW. Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 25 août 2026 à 14:20.
parfois j'ai l'impression que c'est le contraire : pleins d'exceptions et une règle vidée de sa substance
comme le croit amazon par exemple https://linuxfr.org/users/niconico/liens/amazon-kept-shutting-down-my-tablet-so-i-spent-266-on-four-ai-models-to-own-it le jour où ils comprendront le transfert de propriété lors d'une vente... et ce qu'est le maintien (illégal en Europe au moins) dans un système d'information
ah mais c'est très bien : pour autant, ça ne répond pas directement à la question qui paye quand un mur s'écroule ;-) ni si le cadastre est la référence pour un mur mitoyen ou seulement une indication, normalement corroborée par un titre de propriété ou un règlement de copropriété...