Non, le droit d'auteur ne dérive pas du droit de propriété pour tout un tas de raisons juridiques et pratiques.
Alors peut être que "dériver" est pas le meilleur terme à utiliser (vu que bien sur, il y a eu des droits bien avant le concept de droit fondamental européen, vu qu'il y a eu des droits avant le concept de l'Union Européenne), peut être que j'aurais du dire "se rattache". Mais la directive qui régit le droit d'auteur en Europe (2001/29/CE, dite directive InfoSoc) dit au point 3 de son préambule:
(3) L'harmonisation envisagée contribuera à l'application des quatre libertés du marché intérieur et porte sur le respect des principes fondamentaux du droit et notamment de la propriété, dont la propriété intellectuelle, et de la liberté d'expression et de l'intérêt général.
Les titulaires de droits d’auteur bénéficient de la protection de l’article 1 du Protocole no 1 (Neij et Sunde Kolmisoppi c. Suède (déc.), 2013, et SIA AKKA/LAA c. Lettonie, 2016, § 41).
Le lien avec le principe de propriété et donc le droit à la propriété me semble assez clairement articulé aux échelons les plus haut du juridique en Europe.
Le terme «propriété intellectuelle» n'est destiné qu'à faire croire que c'est le cas pour prétendre que «la copie c'est du vol» alors que ça relève de la contrefaçon et pas du vol, justement.
Tu as le droit de suivre l'opinion de RMS sur le sujet, mais c'est pas ce qui est écrit dans les textes que j'ai cité. Et certes, la traduction en français et la transposition en droit français rendent les choses plus compliqués et changent parfois des trucs subtiles. Mais comme j'ai cité majoritairement le droit européen (la CEDH, le TFEU, l'AIA et le CRA), il m'a semblé clair que le contexte était le droit européen avant tout.
Ensuite, je suppose que c'est une référence à RMS parce qu'on est sur Linuxfr et que je connais mes classiques, mais c'est aussi la position qu'on peut dériver des actes de l'industrie de l'IA.
Il serait plus intéressant pour le débat de détailler un peu plus ta position autrement qu'en claquant une remarque rapide sur un point de vocabulaire pour défendre une position assez clairement minoritaire dans le monde. On est pas sur X/Twitter, c'est pas le royaume de la posture et du pinaillage sur le vocabulaire.
[^] # Re: IANAL
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal NVIDIA, l'OSI et la licence OpenMDW. Évalué à 7 (+4/-0).
Alors peut être que "dériver" est pas le meilleur terme à utiliser (vu que bien sur, il y a eu des droits bien avant le concept de droit fondamental européen, vu qu'il y a eu des droits avant le concept de l'Union Européenne), peut être que j'aurais du dire "se rattache". Mais la directive qui régit le droit d'auteur en Europe (2001/29/CE, dite directive InfoSoc) dit au point 3 de son préambule:
De même, le résumé de jurisprudence de la CEDH sur l'article 1 du protocole 1, point 56 aux pages 16/17 dit:
Le lien avec le principe de propriété et donc le droit à la propriété me semble assez clairement articulé aux échelons les plus haut du juridique en Europe.
Tu as le droit de suivre l'opinion de RMS sur le sujet, mais c'est pas ce qui est écrit dans les textes que j'ai cité. Et certes, la traduction en français et la transposition en droit français rendent les choses plus compliqués et changent parfois des trucs subtiles. Mais comme j'ai cité majoritairement le droit européen (la CEDH, le TFEU, l'AIA et le CRA), il m'a semblé clair que le contexte était le droit européen avant tout.
Ensuite, je suppose que c'est une référence à RMS parce qu'on est sur Linuxfr et que je connais mes classiques, mais c'est aussi la position qu'on peut dériver des actes de l'industrie de l'IA.
Il serait plus intéressant pour le débat de détailler un peu plus ta position autrement qu'en claquant une remarque rapide sur un point de vocabulaire pour défendre une position assez clairement minoritaire dans le monde. On est pas sur X/Twitter, c'est pas le royaume de la posture et du pinaillage sur le vocabulaire.