Je suis d'accord avec toi pour le titre, mais ce n'est pas moi qui l'ait choisi et je n'ai pas eu la présence d'esprit de le faire modifier... Au demeurant, le titre choisis pose assez bien la problématique en termes juridiques... :)
Le tout est que le message passe bien, comme tu le dis : la question reste ouverte...
En fait, j'ai eu accès à la décision aujourd'hui... et ces gens n'ont absolument pas été condamnés pour usage du P2P... simplement, quand les gendarmes sont arrivés, les gens téléchargaient des trucs avec KAZAA et ca a été noté dans le procès-verbal, puis repris dans le jugement.
Maintenant, ca n'est absolument pas le centre de l'affaire : rien qu'un de ces types avait près de 500 cds de logiciels piratés à lui seul... et ca, P2P ou pas, ca a toujours été illégal (régime de la copie de sauvegarde et non pas régime de la copie privé).
En fait, cette décision ne nous apprend strictement rien, mais elle a été instrumentalisée avec succès.
Vous pouvez la trouver sur http://www.juriscom.net(...) je crois. J'essaierais d'en faire un commentaire sur mon site.
Si c'est pour troller, c'est pas la peine. Le Code de la propriété intellectuelle est un texte qui a une signification, il indique que l'auteur ne peut interdire les copies qui sont reservés à l'usage du copiste. Si le copiste autorise d'autres personnes à faire des copies privées, c'est donc un usage privé. Inutile d'aller plus loin...
Maintenant, une personne un tout petit peu honnête s'interdira d'acheter un CD dans un magasin qui ne reverse même pas 5% du prix de cd CD à l'artiste qui est à l'origine de l'oeuvre, il la téléchargera sur internet et il enverra un chèque substantiel au dit artiste ou il ira dépenser l'argent qu'il a économisé dans un concert de cet artiste.
Moi je respecte le travail des autres, pas les rentes de situation qui protègent certains mammouths de la culture.
Je te rappelle l'article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle :
"l'auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste"
En clair, le droit d'auteur s'arrête à la porte de ta maison et tu as le droit de copier des oeuvres culturelles tant que les utilises pour un usage privé. Peu importe comment tu les copies. Peu importe d'où tu les copies. Peu importe que tu laisses d'autres les copier s'ils en font aussi un usage privé.
Il y a aussi de gros FUD comme quoi la GPL serait illégale, SCO déclaire même qu'elle serait inconstitutionnelle, etc. Tu ne vas pas abandonner tes solutions libres pour autant?
Hé bien, les déclarations de l'industrie culturelle sont exactement du même niveau.
Je suis tout à fait d'accord, les gens doivent avoir le droit de se cacher...
Et, d'un autre coté, les autorités judiciaires doivent avoir le droit de les traquer... mais le fait de les traquer implique évidemment de le faire au grand jour et pour de bonnes raisons.
En réalité, exiger une totale absence d'anonymat sur internet revient à exiger que les gens se promènent dans la rue avec une plaque d'immatriculation tatouée sur la tête. Evidemment, on repérera immédiatement les braqueurs de petite vieille...
Mais, les braqueurs de petite vieille on peut déjà les repérer, ca s'appelle une enquête et c'est sensé être le travail de gens qu'on appelle la police! Ils sont là pour permettre aux gens de vivre libre en essayant de contrôler ceux qui profitent de leur liberté pour nuire à autrui.
Evidemment, si on supprime la liberté, on supprime les dérapages... mais à quel prix.
Les procès ne coûtent cher ni en temps ni en argent.
En temps, un procès te coûtera sans doute moins de place dans tes loisirs que le temps que tu perdras à travailler pour payer les fiilms que l'industrie de la culture t'empéchera désormais t'emprunter à tes amis.
En argent, tu peux faire le même calcul et j'ajoute que, si tu manques de ressources, l'état français te fournit un avocat et le rémunère.
Baisser les bras quand ses libertés sont menacées, c'est un peu dommage quand même.
Personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers. Personne n'a même jamais été poursuivi pour cela... alors qu'on peut parfaitement identifier tous les utilisateurs de P2P...
Pourquoi? Parce que tout le jeu de l'industrie musicale est d'accréditer la thèse que la copie privée est un droit très limité, voire une simple tolérance. Une seule décision de justice en sens contraire et tout leur patient travail de manipulation médiatique tomberait à l'eau.
En fait, ces problèmes se jugent au cas par cas. Celui qui a une dizaine d'albums et 2/3 films sur ses durs ne risque strictement rien. Il expliquera que c'était des copies privées et ne sera même pas inquiété.
En revanche, celui qui a 500 films et 2000 albums aura du mal à convaincre le juge qu'il stockait plusieurs années de visionnage et d'écoute pour son seul usage personnel. Dans ces conditions, il ne renversera pas la présomption de contrefaçon et sera condamné.
La copie privée est définie de façon floue, mais c'est ce qui fait toute sa force : le juge est là pour juger et décider en fonction des situations. Maintenant, l'industrie culturelle joue à fond sur ces imprécisions pour faire passer l'idée que la copie privée n'existe pas!
Manque de chance, l'article L-122-4 est bien là et il dit bien que "l'auteur ne peut interdire"... les copies privées. On peut difficilement être plus clair!
Ce qui est intéressant c'est que ce chercheur a visiblement eu une démarche militante destinée autant à alerter l'opinion publique de son pays sur l'état de sa justice (98% de condamnations... c'est pas très crédible) que sur le blitz de la connaissance qui est aujourd'hui tenté par les industries culturelles.
En bref, il a tout fait pour se faire attaquer et je trouve ca assez courageux de sa part!
C'est une question tout à fait importante en effet. L'affaire sklyarov avait déjà incité certains programmeurs "en vue" à éviter de se rendre aux USA.
Mais cette affaire est plus grave que celle de Sklyarov parce qu'elle repose sur des bases légales beaucoup plus friables : complicité par fourniture de moyens, autant dire que si vous développez un logiciel utilisé par la mafia, vous risquez de vous retrouver en prison...
Il s'adresse à des informaticiens intéressés par les problèmes de PI et à des juristes spécialisés dans ce domaine : pour eux, les idées du XVIII, c'est 1791, la loi le chapelier en France quelques années avant, le statute of Ann en Angleterre, 150 ans plus tot, les premières règles sur le droit d'auteur à Venise, etc.
Le tout pour protéger les auteurs contre leurs éditeurs/imprimeurs et pour que le public puisse continuer à bénéficier de l'énorme machine à diffuser la connaissance qui était en train de se mettre en place.
Il parle de certaines idées assez précises de cette époque, voila tout.
Evidemment, il en parle dans une conférence face à un public de spécialistes, il se permet donc d'aller vite (et pas de vulgariser comme je l'ai dit par erreur) et de passer sur les détails qu'ils connaissent tous pour aller à l'essentiel de ses idées personnelles.
Il ne faut pas oublier que Moglen ne s'adresse pas ici à un public de spécialiste de l'histoire ou de l'histoire du droit, mais à un public de juristes et d'informaticiens qui sont venus l'écouter parler de SCO et de l'influence de cette affaire sur le mouvement du libre...
Dans ces conditions, il est normal qu'il reste assez flou. Pour ceux qui souhaitent savoir à quelles idées il se rapporte, autant se référer aux articles qu'il a publié : c'est plus de la vulgarisation que du flou.
Et puis, pour ce qui est d'être un arc à cordes multiples... le type est informaticien à l'origine (il programme les premiers routeurs), il devient juriste et en étant juriste il se rend compte qu'il aime l'histoire du droit parce qu'elle permet de mieux comprendre les règles actuelles et de les relativiser... et, à chaque fois, il arrive à atteindre le top-niveau dans le nouveau domaine auquel il s'intéresse!
moi j'applaudis même si, du coup, ses exposés sont parfois un peu flou quand il part dans les transversales :)
Je pense aussi qu'il est moins intéressant parce qu'il n'est pas à l'origine de grand chose d'original, mais, en revanche, il a écrit de gros articles qui expliquent bien la façon dont fonctionne les LL et tout ca :)
Sur ce point je trouve que vous partez un peu tous en live...
Si l'on admet que Gabuccino peut prouver qu'il est l'auteur du code qu'on retrouve dans le lecteur de kiss :
soit la gpl est valide et alors kiss peut se faire condamner pour contrefaçon pour ne pas l'avoir respectée
soit la gpl n'est pas valide mais ca n'empèche pas que Gabuccino reste l'auteur du logiciel et que Kiss risque toujours de se faire condamner pour contrefaçon...
Les acceptants ont quand même le contrat lui-même sous les yeux...
Le texte juridique est surtout une description des problèmes qui peuvent juridiquement se poser et des fondements qui aideront à y répondre. Il est nécessairement plus compliqué que le texte d'explication. Si tu préfères, le texte de présentation est une sorte d'abstract destiné à expliquer le texte juridique.
Bien sur, idéalement, le contrat devrait être compréhensible par tous mais, malheureusement, la technique juridique ne permet pas toujours de faire dans la simplicité...
Pourquoi ne pas poser cette question sur la liste de diffusion?
article 1108 du Code Civil :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation.
Si tu peut prouver que tu ne comprenais ce que tu as signé, le contrat n'est bien sur pas valable parce que tu n'as pas pu consentir à quelque chose que tu ne peut pas comprendre :-)
Mais c'est justement pour pallier à tous ces problèmes ainsi que pour apporter un minimum de sécurité juridique qu'on essaie de traduire et d'adapter tout ca!
[^] # Re: euh...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Grokster : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P non responsables des utilisateurs. Évalué à 0.
si qqun peut corriger le titre :)
[^] # Re: Un peu de lecture dans ce monde de brutes
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche tempus fugit & apocalypse. Évalué à 2.
[^] # Re: M'enfin...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche tempus fugit & apocalypse. Évalué à 2.
[^] # Re: C'est tout de même pas un chef-d'oeuvre...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche tempus fugit & apocalypse. Évalué à 2.
[^] # Re: vrac
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 3.
Le tout est que le message passe bien, comme tu le dis : la question reste ouverte...
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 4.
Maintenant, ca n'est absolument pas le centre de l'affaire : rien qu'un de ces types avait près de 500 cds de logiciels piratés à lui seul... et ca, P2P ou pas, ca a toujours été illégal (régime de la copie de sauvegarde et non pas régime de la copie privé).
En fait, cette décision ne nous apprend strictement rien, mais elle a été instrumentalisée avec succès.
Vous pouvez la trouver sur http://www.juriscom.net(...) je crois. J'essaierais d'en faire un commentaire sur mon site.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 3.
Maintenant, une personne un tout petit peu honnête s'interdira d'acheter un CD dans un magasin qui ne reverse même pas 5% du prix de cd CD à l'artiste qui est à l'origine de l'oeuvre, il la téléchargera sur internet et il enverra un chèque substantiel au dit artiste ou il ira dépenser l'argent qu'il a économisé dans un concert de cet artiste.
Moi je respecte le travail des autres, pas les rentes de situation qui protègent certains mammouths de la culture.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 5.
"l'auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste"
En clair, le droit d'auteur s'arrête à la porte de ta maison et tu as le droit de copier des oeuvres culturelles tant que les utilises pour un usage privé. Peu importe comment tu les copies. Peu importe d'où tu les copies. Peu importe que tu laisses d'autres les copier s'ils en font aussi un usage privé.
Il y a aussi de gros FUD comme quoi la GPL serait illégale, SCO déclaire même qu'elle serait inconstitutionnelle, etc. Tu ne vas pas abandonner tes solutions libres pour autant?
Hé bien, les déclarations de l'industrie culturelle sont exactement du même niveau.
[^] # Re: Anonymat
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 4.
Et, d'un autre coté, les autorités judiciaires doivent avoir le droit de les traquer... mais le fait de les traquer implique évidemment de le faire au grand jour et pour de bonnes raisons.
En réalité, exiger une totale absence d'anonymat sur internet revient à exiger que les gens se promènent dans la rue avec une plaque d'immatriculation tatouée sur la tête. Evidemment, on repérera immédiatement les braqueurs de petite vieille...
Mais, les braqueurs de petite vieille on peut déjà les repérer, ca s'appelle une enquête et c'est sensé être le travail de gens qu'on appelle la police! Ils sont là pour permettre aux gens de vivre libre en essayant de contrôler ceux qui profitent de leur liberté pour nuire à autrui.
Evidemment, si on supprime la liberté, on supprime les dérapages... mais à quel prix.
[^] # Re: C'est vrai que c'est exagéré... mais quand-même...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 1.
En temps, un procès te coûtera sans doute moins de place dans tes loisirs que le temps que tu perdras à travailler pour payer les fiilms que l'industrie de la culture t'empéchera désormais t'emprunter à tes amis.
En argent, tu peux faire le même calcul et j'ajoute que, si tu manques de ressources, l'état français te fournit un avocat et le rémunère.
Baisser les bras quand ses libertés sont menacées, c'est un peu dommage quand même.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 2.
Personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers. Personne n'a même jamais été poursuivi pour cela... alors qu'on peut parfaitement identifier tous les utilisateurs de P2P...
Pourquoi? Parce que tout le jeu de l'industrie musicale est d'accréditer la thèse que la copie privée est un droit très limité, voire une simple tolérance. Une seule décision de justice en sens contraire et tout leur patient travail de manipulation médiatique tomberait à l'eau.
En fait, ces problèmes se jugent au cas par cas. Celui qui a une dizaine d'albums et 2/3 films sur ses durs ne risque strictement rien. Il expliquera que c'était des copies privées et ne sera même pas inquiété.
En revanche, celui qui a 500 films et 2000 albums aura du mal à convaincre le juge qu'il stockait plusieurs années de visionnage et d'écoute pour son seul usage personnel. Dans ces conditions, il ne renversera pas la présomption de contrefaçon et sera condamné.
La copie privée est définie de façon floue, mais c'est ce qui fait toute sa force : le juge est là pour juger et décider en fonction des situations. Maintenant, l'industrie culturelle joue à fond sur ces imprécisions pour faire passer l'idée que la copie privée n'existe pas!
Manque de chance, l'article L-122-4 est bien là et il dit bien que "l'auteur ne peut interdire"... les copies privées. On peut difficilement être plus clair!
[^] # Re: C'est vrai que c'est exagéré... mais quand-même...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 2.
Ne vous laissez pas tromper par les campagnes de désinformation de l'industrie culturelle :
http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=22(...)
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 5.
D'une certaine manière, le droit d'auteur s'arrête à la porte de ta maison.
J'ai écrit un article juridique à ce sujet :
<a href=http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=22>h(...)
[^] # Re: n'exagerons rien
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 3.
Pas "beaucoup", 98%!
Si un système judiciaire pouvait être assez malin pour n'arrêter que des coupables, je crois que je serais au courant.
[^] # Re: n'exagerons rien
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 9.
En bref, il a tout fait pour se faire attaquer et je trouve ca assez courageux de sa part!
[^] # Re: "Informaticiens Sans Frontière"
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 5.
Mais cette affaire est plus grave que celle de Sklyarov parce qu'elle repose sur des bases légales beaucoup plus friables : complicité par fourniture de moyens, autant dire que si vous développez un logiciel utilisé par la mafia, vous risquez de vous retrouver en prison...
[^] # Re: Le Jeu Vidéo Français contre les brevets logiciels
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Le jeu vidéo français contre les brevets logiciels. Évalué à 2.
Complètement indépendant de l'apom et de jiraf... qui sont eux-mêmes complètement indépendants les uns des autres.
[^] # Re: « professeur d'histoire du droit à Columbia » ou professeur de droit
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.. Évalué à 1.
[^] # Re: « professeur d'histoire du droit à Columbia » ou professeur de droit
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.. Évalué à 1.
Le tout pour protéger les auteurs contre leurs éditeurs/imprimeurs et pour que le public puisse continuer à bénéficier de l'énorme machine à diffuser la connaissance qui était en train de se mettre en place.
Il parle de certaines idées assez précises de cette époque, voila tout.
Evidemment, il en parle dans une conférence face à un public de spécialistes, il se permet donc d'aller vite (et pas de vulgariser comme je l'ai dit par erreur) et de passer sur les détails qu'ils connaissent tous pour aller à l'essentiel de ses idées personnelles.
[^] # Re: « professeur d'histoire du droit à Columbia » ou professeur de droit
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.. Évalué à 3.
Il ne faut pas oublier que Moglen ne s'adresse pas ici à un public de spécialiste de l'histoire ou de l'histoire du droit, mais à un public de juristes et d'informaticiens qui sont venus l'écouter parler de SCO et de l'influence de cette affaire sur le mouvement du libre...
Dans ces conditions, il est normal qu'il reste assez flou. Pour ceux qui souhaitent savoir à quelles idées il se rapporte, autant se référer aux articles qu'il a publié : c'est plus de la vulgarisation que du flou.
Et puis, pour ce qui est d'être un arc à cordes multiples... le type est informaticien à l'origine (il programme les premiers routeurs), il devient juriste et en étant juriste il se rend compte qu'il aime l'histoire du droit parce qu'elle permet de mieux comprendre les règles actuelles et de les relativiser... et, à chaque fois, il arrive à atteindre le top-niveau dans le nouveau domaine auquel il s'intéresse!
moi j'applaudis même si, du coup, ses exposés sont parfois un peu flou quand il part dans les transversales :)
[^] # Re: Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.. Évalué à 3.
# Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 2.
Si l'on admet que Gabuccino peut prouver qu'il est l'auteur du code qu'on retrouve dans le lecteur de kiss :
soit la gpl est valide et alors kiss peut se faire condamner pour contrefaçon pour ne pas l'avoir respectée
soit la gpl n'est pas valide mais ca n'empèche pas que Gabuccino reste l'auteur du logiciel et que Kiss risque toujours de se faire condamner pour contrefaçon...
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 1.
Le texte juridique est surtout une description des problèmes qui peuvent juridiquement se poser et des fondements qui aideront à y répondre. Il est nécessairement plus compliqué que le texte d'explication. Si tu préfères, le texte de présentation est une sorte d'abstract destiné à expliquer le texte juridique.
Bien sur, idéalement, le contrat devrait être compréhensible par tous mais, malheureusement, la technique juridique ne permet pas toujours de faire dans la simplicité...
Pourquoi ne pas poser cette question sur la liste de diffusion?
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 4.
D'abord, tu vas sur leur site tu cliques sur ce que tu veut et ce que tu veut pas qu'on fasse avec ton oeuvre.
Ensuite, le site te présente alors 3 textes :
1. Un texte en langage destiné aux mortels qui expliquent ce qu'ils peuvent faire ou ne pas faire avec ton oeuvre.
2. Un texte similaire pour les juristes.
3. Un document XML à attacher à ton oeuvre.
La classe non?
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 8.
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation.
Si tu peut prouver que tu ne comprenais ce que tu as signé, le contrat n'est bien sur pas valable parce que tu n'as pas pu consentir à quelque chose que tu ne peut pas comprendre :-)
Mais c'est justement pour pallier à tous ces problèmes ainsi que pour apporter un minimum de sécurité juridique qu'on essaie de traduire et d'adapter tout ca!