En fait, j'ai eu accès à la décision aujourd'hui... et ces gens n'ont absolument pas été condamnés pour usage du P2P... simplement, quand les gendarmes sont arrivés, les gens téléchargaient des trucs avec KAZAA et ca a été noté dans le procès-verbal, puis repris dans le jugement.
Maintenant, ca n'est absolument pas le centre de l'affaire : rien qu'un de ces types avait près de 500 cds de logiciels piratés à lui seul... et ca, P2P ou pas, ca a toujours été illégal (régime de la copie de sauvegarde et non pas régime de la copie privé).
En fait, cette décision ne nous apprend strictement rien, mais elle a été instrumentalisée avec succès.
Vous pouvez la trouver sur http://www.juriscom.net(...) je crois. J'essaierais d'en faire un commentaire sur mon site.
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 4.
Maintenant, ca n'est absolument pas le centre de l'affaire : rien qu'un de ces types avait près de 500 cds de logiciels piratés à lui seul... et ca, P2P ou pas, ca a toujours été illégal (régime de la copie de sauvegarde et non pas régime de la copie privé).
En fait, cette décision ne nous apprend strictement rien, mais elle a été instrumentalisée avec succès.
Vous pouvez la trouver sur http://www.juriscom.net(...) je crois. J'essaierais d'en faire un commentaire sur mon site.