Personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers. Personne n'a même jamais été poursuivi pour cela... alors qu'on peut parfaitement identifier tous les utilisateurs de P2P...
Pourquoi? Parce que tout le jeu de l'industrie musicale est d'accréditer la thèse que la copie privée est un droit très limité, voire une simple tolérance. Une seule décision de justice en sens contraire et tout leur patient travail de manipulation médiatique tomberait à l'eau.
En fait, ces problèmes se jugent au cas par cas. Celui qui a une dizaine d'albums et 2/3 films sur ses durs ne risque strictement rien. Il expliquera que c'était des copies privées et ne sera même pas inquiété.
En revanche, celui qui a 500 films et 2000 albums aura du mal à convaincre le juge qu'il stockait plusieurs années de visionnage et d'écoute pour son seul usage personnel. Dans ces conditions, il ne renversera pas la présomption de contrefaçon et sera condamné.
La copie privée est définie de façon floue, mais c'est ce qui fait toute sa force : le juge est là pour juger et décider en fonction des situations. Maintenant, l'industrie culturelle joue à fond sur ces imprécisions pour faire passer l'idée que la copie privée n'existe pas!
Manque de chance, l'article L-122-4 est bien là et il dit bien que "l'auteur ne peut interdire"... les copies privées. On peut difficilement être plus clair!
[^] # Re: C'est ce qui peut nous attendre !!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Japon : arrestation du développeur de Winny. Évalué à 2.
Personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers. Personne n'a même jamais été poursuivi pour cela... alors qu'on peut parfaitement identifier tous les utilisateurs de P2P...
Pourquoi? Parce que tout le jeu de l'industrie musicale est d'accréditer la thèse que la copie privée est un droit très limité, voire une simple tolérance. Une seule décision de justice en sens contraire et tout leur patient travail de manipulation médiatique tomberait à l'eau.
En fait, ces problèmes se jugent au cas par cas. Celui qui a une dizaine d'albums et 2/3 films sur ses durs ne risque strictement rien. Il expliquera que c'était des copies privées et ne sera même pas inquiété.
En revanche, celui qui a 500 films et 2000 albums aura du mal à convaincre le juge qu'il stockait plusieurs années de visionnage et d'écoute pour son seul usage personnel. Dans ces conditions, il ne renversera pas la présomption de contrefaçon et sera condamné.
La copie privée est définie de façon floue, mais c'est ce qui fait toute sa force : le juge est là pour juger et décider en fonction des situations. Maintenant, l'industrie culturelle joue à fond sur ces imprécisions pour faire passer l'idée que la copie privée n'existe pas!
Manque de chance, l'article L-122-4 est bien là et il dit bien que "l'auteur ne peut interdire"... les copies privées. On peut difficilement être plus clair!