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Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 01 février 2021 à 20:56.

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# Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan

Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 02 février 2021 à 10:40. Évalué à 10. Dernière modification le 02 février 2021 à 10:40.
Le 1^er février 2001, Daniel Gourisse, alors directeur de Centrale, donne son accord pour la diffusion de Vidéolan, y compris ses sources afin :

d’en permettre l’accès libre et gratuit par Internet suivant les conditions de la licence publique GNU.

Les considérants :
- le projet a été réalisé dans le cadre de leurs études par des élèves de l’École Centrale de Paris ;
- les élèves ayant participé à son développement mettent sous licence publique GNU l’ensemble de leurs contributions ;
- l’intérêt de la diffusion pour la communauté scientifique.
Diffusion de VLC

Je n’ai aucun avis sur systemd
- [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
  
  Posté par gouttegd le 03 février 2021 à 00:03. Évalué à 2.
  
  Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi l’accord du directeur était nécessaire, si c’était un projet des étudiants...
  
  Cela signifie-t-il que par défaut, les droits sur le code écrit par les étudiants de cette école appartiennent à l’école elle-même et non aux étudiants ? Si oui, c’est courant comme pratique ça ?
  
  Par ailleurs, le communiqué de VideoLAN dit que le projet émane d’une association des étudiants de l’école, ce qui ne me semble assez différent d’un projet « réalisé dans le cadre de leurs études » (je ne sais pour cette école, mais perso dans les associations d’étudiants que j’ai connues ce qu’on y faisait était indépendant de nos études, même si l’université était impliquée) — et du coup ça me semble encore plus bizarre que la propriété intellectuelle d’une production de l’association revienne à l’école...
  
  Par ailleurs (bis), en quoi autoriser la diffusion sous licence libre était « une décision risquée » pour l’école ? C’était quoi le risque encouru ? Des problèmes avec les ayants-trop-de-droits sur la question du décodage des DVD, ou quelque chose dans le genre ?
  - [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
    
    Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 03 février 2021 à 09:49. Évalué à 2.
    
    Pour héberger et diffuser le projet sur le serveur de l'école, oui, il fallait l'autorisation du directeur. Et il faut toujours d'ailleurs vu que c'est de sa responsabilité directe, entière et personnelle. Et la lettre du directeur ne parle pas que de la licence du logiciel.
    
    Concernant les risques juridiques, je ne sais pas ce qu'il en était aux débuts, mais, Kempf explique très bien qu'ils font pas mal de rétro-ingéniérie et qu'ils reçoivent beaucoup de, appelons ça menaces, de procédures juridiques de la part de structures ou de professions juridiques de ce fait.
    
    Après, concernant les différences entre le communiqué de Vidéolan, actuel, et la lettre du directeur, il y a vingt ans, c'est une histoire de communication.
    
    J'ai un peu (beaucoup) l'impression que tu extrapoles beaucoup à partir d'une lettre qui n'est qu'une lettre technique et qui ne dit rien de plus et de façon argumentée que le directeur autorise la diffusion du logiciel sur le serveur de l'école.
    
    Je n’ai aucun avis sur systemd
    - [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
      
      Posté par gouttegd le 03 février 2021 à 10:21. Évalué à 2.
      
      Pour héberger et diffuser le projet sur le serveur de l'école, oui, il fallait l'autorisation du directeur.
      
      Donc si les auteurs avaient voulu diffuser le projet sans utiliser le serveur de l’école (ce qui je le conçois était sans doute plus difficile il y a 20 ans qu’aujourd’hui), ils auraient pu se passer de cette autorisation ?
      
      J'ai un peu (beaucoup) l'impression que tu extrapoles beaucoup à partir d'une lettre qui n'est qu'une lettre technique et qui ne dit rien de plus et de façon argumentée que le directeur autorise la diffusion du logiciel sur le serveur de l'école.
      
      Mais qui n’explique pas pourquoi c’était nécessaire, d’où le fait que j’ai envie d’en savoir plus. Savoir si une école a par défaut la propriété intellectuelle des productions de ses étudiants me semble vaguement intéressant.
      - [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
        
        Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 03 février 2021 à 11:13. Évalué à 1.
        
        Faudrait voir, les dispositifs législatifs et règlementaires en vigueur à l'époque, son règlement intérieur, le statut et le type d'école. Par ailleurs, il faut aussi voir quelles ressources ont été utilisées pour la conception du logiciel. Ce n'est pas une question simple. En entreprise et en droit français, pour autant que je sache, quand un projet est conçu pendant le temps de travail, dans les locaux et en utilisant les ressources de l'entreprise, c'est elle qui en est propriétaire (j'imagine que le contrat de travail et le règlement intérieur peuvent prévoir des clauses plus favorables). Pour le domaine académique, je ne sais pas trop.
        
        Après, encore une fois, ce courrier ne parle en aucune façon de la propriété intellectuelle des productions (dans le sens ça appartient à qui) mais seulement des conditions qui font qu'il est acceptable que ce projet, y compris ses sources, soit diffusable par l'école.
        
        Je n’ai aucun avis sur systemd
        
        [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
        
        Posté par gouttegd le 03 février 2021 à 11:37. Évalué à 2. Dernière modification le 03 février 2021 à 11:37.
        
        mais seulement des conditions qui font qu'il est acceptable que ce projet, y compris ses sources, soit diffusable par l'école.
        
        Sauf que ce courrier ne nous dit pas grand’chose puisqu’on ne sait pas pourquoi il n’aurait pas été acceptable, sans cette autorisation, que le projet soit diffusé.
        
        Je peux tout-à-fait comprendre que ce n’est pas une question simple1, mais ce n’est pas une raison pour ne pas la poser, si ?
        
        --
        1 J’ai eu à me pencher sur ce genre de question à propos de mon propre code, développé dans le cadre de mon travail à l’université : le code en question m’appartient-il (et donc puis-je décider de le publier sous la licence de mon choix) ou appartient-il à l’université (dont le service IP est donc seul autorisé à décider de ce qu’on fait du code) ? Réponse : « Ce n’est pas une question simple... »
        
        [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
        
        Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 03 février 2021 à 15:21. Évalué à 2.
        
        Honnêtement si ta préoccupation est tout à fait légitime, je ne vois pas trop ce que tu attends comme réponse à part celles qui t'ont été données.
        
        Sauf que ce courrier ne nous dit pas grand’chose puisqu’on ne sait pas pourquoi il n’aurait pas été acceptable, sans cette autorisation, que le projet soit diffusé.
        
        Comment dire, ce sont les considérants qui motivent la décision qui t'expliquent ça donc :
        
        le projet a été réalisé dans le cadre de leurs études par des élèves de l’École Centrale de Paris ;
        les élèves ayant participé à son développement mettent sous licence publique GNU l’ensemble de leurs contributions ;
        l’intérêt de la diffusion pour la communauté scientifique.
        
        Si ces trois conditions, fait par les élèves dans le cadre de leurs études, licence GNU et intérêt pour la communauté scientifique n'avaient pas été réunies, la diffusion par l'école n'aurait pas eu l'aval de son directeur.
        
        Il te faut quoi de plus ?
        
        Je n’ai aucun avis sur systemd
        
        [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
        
        Posté par gouttegd le 03 février 2021 à 16:00. Évalué à 2.
        
        Il te faut quoi de plus ?
        
        Pourquoi l’aval du directeur était nécessaire ?
        
        Qu’est-ce qui empêchait les étudiants de diffuser leur code sous GPL de leur propre initiative, sans avoir à demander d’autorisation à quiconque ?
        
        Notamment, s’agissait-il pour les étudiants d’une question de moyens ou d’un manque de droits ?
        
        Si les étudiants avaient voulu diffuser le projet par eux-mêmes, indépendamment de leur école, auraient-ils pu le faire sans avoir à demander d’autorisation à quiconque ? Auquel cas l’autorisation du directeur pourrait se comprendre comme une « autorisation à utiliser les serveurs de l’école ».
        
        Ou bien est-ce que l’école était par défaut titulaires des droits sur le projet, et aucune diffusion n’était possible sans cette autorisation préalable, que ce soit sur les serveurs de l’école ou n’importe où ailleurs ?
        
        Le deuxième considérant de la lettre du directeur (« les élèves [...] autorisent la publication sous licence publique GNU ») laisse penser que les étudiants ont les droits sur le code (puisqu’apparemment ce sont eux qui décident de la licence à utiliser). Mais le communiqué de VideoLAN dit que « Mr. Gourisse allowed the open-sourcing of the whole VideoLAN project under the GNU GPL », ce qui au contraire laisse penser que la libération (et pas seulement la diffusion) n’aurait pas été possible sans cette autorisation de la direction.
        
        J’aimerais simplement savoir ce qu’il en est, excusez-moi de vouloir en savoir plus plutôt que d’accepter tel quel ce qui pour moi ressemble à un coup de comm de l’école, pour tout dire.
  - [^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
    
    Posté par Renault (site web personnel) le 03 février 2021 à 10:28. Évalué à 5. Dernière modification le 03 février 2021 à 10:28.
    
    Par ailleurs, le communiqué de VideoLAN dit que le projet émane d’une association des étudiants de l’école, ce qui ne me semble assez différent d’un projet « réalisé dans le cadre de leurs études » (je ne sais pour cette école, mais perso dans les associations d’étudiants que j’ai connues ce qu’on y faisait était indépendant de nos études, même si l’université était impliquée) — et du coup ça me semble encore plus bizarre que la propriété intellectuelle d’une production de l’association revienne à l’école...
    
    Dans mon école d'ingénieur en 2009, participer à une association étudiante était obligatoire dans le cadre des études, on devait mener des projets à bien, etc. On était assez libre sur la thématique, mais l'école avait de fait une responsabilité aussi.
    
    J'ignore si par contre cela concerne VLC, et si malgré le caractère obligatoire d'une activité étudiante rend de fait l'école propriétaire du code produite dans ce cadre.
    
    Au moins en obtenant l'autorisation, tu évites un éventuel conflit avec la direction et cela permet de clarifier la situation. Même si légalement cette autorisation n'était pas forcément nécessaire.

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