Faudrait voir, les dispositifs législatifs et règlementaires en vigueur à l'époque, son règlement intérieur, le statut et le type d'école. Par ailleurs, il faut aussi voir quelles ressources ont été utilisées pour la conception du logiciel. Ce n'est pas une question simple. En entreprise et en droit français, pour autant que je sache, quand un projet est conçu pendant le temps de travail, dans les locaux et en utilisant les ressources de l'entreprise, c'est elle qui en est propriétaire (j'imagine que le contrat de travail et le règlement intérieur peuvent prévoir des clauses plus favorables). Pour le domaine académique, je ne sais pas trop.
Après, encore une fois, ce courrier ne parle en aucune façon de la propriété intellectuelle des productions (dans le sens ça appartient à qui) mais seulement des conditions qui font qu'il est acceptable que ce projet, y compris ses sources, soit diffusable par l'école.
[^] # Re: Quand, en 2001, le directeur de Centrale diffuse le projet Videolan
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Videolan a 20 ans. Évalué à 1.
Faudrait voir, les dispositifs législatifs et règlementaires en vigueur à l'époque, son règlement intérieur, le statut et le type d'école. Par ailleurs, il faut aussi voir quelles ressources ont été utilisées pour la conception du logiciel. Ce n'est pas une question simple. En entreprise et en droit français, pour autant que je sache, quand un projet est conçu pendant le temps de travail, dans les locaux et en utilisant les ressources de l'entreprise, c'est elle qui en est propriétaire (j'imagine que le contrat de travail et le règlement intérieur peuvent prévoir des clauses plus favorables). Pour le domaine académique, je ne sais pas trop.
Après, encore une fois, ce courrier ne parle en aucune façon de la propriété intellectuelle des productions (dans le sens ça appartient à qui) mais seulement des conditions qui font qu'il est acceptable que ce projet, y compris ses sources, soit diffusable par l'école.
Je n’ai aucun avis sur systemd