Il me semble au passage, qu'une contribution mineure n'accorde pas de droits à son auteur.
ce n'est pas clair, d'un point de vue juridique hein
Je crois que juridiquement c'est le cas, en France en tout cas. Le droit d'auteur, si je ne me trompe, ne s'applique pas à des choses trop triviales. Par exemple, si je corrige une faute d’orthographe dans un logiciel (ce qui n'arrivera absolument jamais, c'est un exemple ;) ça n'en fait pas une contribution suffisamment significative pour que le droit d'auteur s'applique et donc je ne pourrai rien dire si le projet change de licence sans mon accord.
Il faudrait que je retrouve des liens plus précis, mais dans l'idée c'est ça.
[^] # Re: comment passez vous de GPL à propriétaire ?
Posté par CrEv (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie de Andy's Super Great Park, des sensations dans ton Linux. Évalué à 2.
Je crois que juridiquement c'est le cas, en France en tout cas. Le droit d'auteur, si je ne me trompe, ne s'applique pas à des choses trop triviales. Par exemple, si je corrige une faute d’orthographe dans un logiciel (ce qui n'arrivera absolument jamais, c'est un exemple ;) ça n'en fait pas une contribution suffisamment significative pour que le droit d'auteur s'applique et donc je ne pourrai rien dire si le projet change de licence sans mon accord.
Il faudrait que je retrouve des liens plus précis, mais dans l'idée c'est ça.