La DMCA (ou LCEN) ça n'a rien à voir avec l'accès aux données utilisateurs dont le dossier de l'EFF parle. Le principe c'est que si l'hebergeur retire sans discuter alors il n'est pas responsable. Si il vérifie avant ou demande à un tribunal, il risque de perdre son status d'hébergeur.
Depuis le temps, ça devrait être connu comme principe… (pour info il suffit que la personne qui a mis la vidéo en ligne fasse un contre-DMCA pour qu'elle soit remise automatiquement, l'hébergeur n'engageant pas sa responsabilité).
[^] # Re: uleur de choum
Posté par ribwund . En réponse au journal Et encore une affaire d'ayants-droit.... Évalué à 5.
La DMCA (ou LCEN) ça n'a rien à voir avec l'accès aux données utilisateurs dont le dossier de l'EFF parle. Le principe c'est que si l'hebergeur retire sans discuter alors il n'est pas responsable. Si il vérifie avant ou demande à un tribunal, il risque de perdre son status d'hébergeur.
Depuis le temps, ça devrait être connu comme principe… (pour info il suffit que la personne qui a mis la vidéo en ligne fasse un contre-DMCA pour qu'elle soit remise automatiquement, l'hébergeur n'engageant pas sa responsabilité).