Un texte publié au JO devient effectif dès le lendemain de sa publication.
Mais il me semble (mais pas moyen de retrouver l'info) qu'il y a (avait ?) un décalage pour la province, dû au temps nécessaire pour que le JO arrive partout en France...
Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par windu.2b . En réponse au journal Publication d'Hadopi dans le JO. Évalué à 2.
Mais il me semble (mais pas moyen de retrouver l'info) qu'il y a (avait ?) un décalage pour la province, dû au temps nécessaire pour que le JO arrive partout en France...
Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?