C'est déjà plus ou moins le cas, il y a plein de lois ou de décrets qui se contentent de modifier des lois existantes et dont la rédaction ressemble à un diff en français, genre dans l'article 67 [1] de la Constitution, les mots "(ou son ami, ou un membre de sa famille)" sont ajoutés après le mot "République". C'est un peu imbitable.
[^] # Re: C'est quoi ce site de merde ?
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Publication d'Hadopi dans le JO. Évalué à 4.
[1] Pour les curieux, cf http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.(...)