Re: Petit cours de politique...

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[^] # Re: Petit cours de politique...

Posté par windu.2b le 10 avril 2009 à 12:54. En réponse au journal présence des députés. Évalué à 3.

Anéfé, mais le terme n'est alors pas le même.
Projet de loi = proposition faite par le gouvernement
Proposition de loi = proposition faite par le Parlement (A.N. ou Sénat).

Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi_en_France_et(...)