Merci l'Europe et aux euro-députés qui ont fait le bon choix. Merci aussi à la quadrature du net pour le travail effectué.
Par contre qu'on ne vienne pas me dire que j'était à coté de la plaque quand je disais que c'était une question qui touchait aux droits de l'homme et que les mettre en avant à tout vas discréditais mes propos:
Amendement 138, texte adopté : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
Voila un heureux événement qui me donne envie d'écrire une chanson tiens. Houla houla il faut que je m'y mette dès ce soir à celle là. :)
# Hourra!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi, c'est fini ?. Évalué à 9.
Par contre qu'on ne vienne pas me dire que j'était à coté de la plaque quand je disais que c'était une question qui touchait aux droits de l'homme et que les mettre en avant à tout vas discréditais mes propos:
Amendement 138, texte adopté : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
Voila un heureux événement qui me donne envie d'écrire une chanson tiens. Houla houla il faut que je m'y mette dès ce soir à celle là. :)