> ils se rendent coupables de téléchargement illicite
contrefaçon?, et les jugement sur ce genre de téléchargement donnent des relaxes (c'est la redistribution, souvent le cas en pair à pair, qui fait qu'il y a des condamnations).
Car ils peuvent arguer en toute bonne foi qu'il ne savaient pas que le fichier était illicite (i.e. j'ouvre une page internet avec un logo firefox, comment je pouvais savoir que ce logo était soumis au droit d'auteur et n'était pas diffusé avec l'autorisation du détenteur? (respect de la politique de la marque, extrait, ou autorisation explicite).
> Et comment ils savent qu'il est contrefait et que la personne n'a pas le droit de le diffuser ?
Cas par cas :
- pour des logiciels Adobe ou Microsoft, ces deux entreprises listent leurs revendeurs autorisés explicitement
- Musique/Film des majors, distribué seulement à/par des personnes morales (en dehors du client final qui lui ne distribue pas), si le serveur est loué à une personne physique c'est qu'il y a un problème.
Par contre une musique de Mozart, ils ne peuvent pas savoir si c'est un enregistrement couvert par le droit des interprètes (relativement court il me semble, donc certains sont diffusable) ou une synthèse (comme la lettre à élise qui trainait sur les windows 95/98).
Mais ne pas oublier que si OVH est de bonne foi[1], dans ce cas :
>> - la procédure normale reste d'application si la machine n'est pas une usine à warez
[1] J'en sais rien, je constate juste que les admins en question ne sont pas fin en com'
[^] # Re: Je trouve ça presque normal
Posté par Earered . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 2.
contrefaçon?, et les jugement sur ce genre de téléchargement donnent des relaxes (c'est la redistribution, souvent le cas en pair à pair, qui fait qu'il y a des condamnations).
Car ils peuvent arguer en toute bonne foi qu'il ne savaient pas que le fichier était illicite (i.e. j'ouvre une page internet avec un logo firefox, comment je pouvais savoir que ce logo était soumis au droit d'auteur et n'était pas diffusé avec l'autorisation du détenteur? (respect de la politique de la marque, extrait, ou autorisation explicite).
> Et comment ils savent qu'il est contrefait et que la personne n'a pas le droit de le diffuser ?
Cas par cas :
- pour des logiciels Adobe ou Microsoft, ces deux entreprises listent leurs revendeurs autorisés explicitement
- Musique/Film des majors, distribué seulement à/par des personnes morales (en dehors du client final qui lui ne distribue pas), si le serveur est loué à une personne physique c'est qu'il y a un problème.
Par contre une musique de Mozart, ils ne peuvent pas savoir si c'est un enregistrement couvert par le droit des interprètes (relativement court il me semble, donc certains sont diffusable) ou une synthèse (comme la lettre à élise qui trainait sur les windows 95/98).
Mais ne pas oublier que si OVH est de bonne foi[1], dans ce cas :
>> - la procédure normale reste d'application si la machine n'est pas une usine à warez
[1] J'en sais rien, je constate juste que les admins en question ne sont pas fin en com'