Copie privée : le torchon brûle : donne la parole au représentant d'un syndicat des constructeurs et à Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la SACEM
LCI.fr : Comment justifier une rémunération sur les clefs USB qui servent surtout à copier des fichiers, et pas de la musique?
Thierry Desurmont : C'est très simple. La loi dit que tous les supports utilisables pour copier des 1⁄2uvres sont concernées par la copie privée. Pour tenir compte de l'utilisation effective, des usages, nous nous basons sur des études.
ne vous avisez pas de faire vos sauvegardes sur du papier-cul, ils iraient le taxer.
[^] # Re: quelle scandale!
Posté par Gniarf . En réponse au journal De la taxation des disques durs.... Évalué à 2.
Copie privée : le torchon brûle : donne la parole au représentant d'un syndicat des constructeurs et à Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la SACEM
LCI.fr : Comment justifier une rémunération sur les clefs USB qui servent surtout à copier des fichiers, et pas de la musique?
Thierry Desurmont : C'est très simple. La loi dit que tous les supports utilisables pour copier des 1⁄2uvres sont concernées par la copie privée. Pour tenir compte de l'utilisation effective, des usages, nous nous basons sur des études.
ne vous avisez pas de faire vos sauvegardes sur du papier-cul, ils iraient le taxer.