Re: Au moins un qui agit...

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[^] # Re: Au moins un qui agit...

Posté par IsNotGood le 21 juin 2007 à 12:34. En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 4.

Le TCE a déjà été signé par 27 pays européen !
19 l'ont ratifié.

Où en est le plan B ?
Pas de texte.
Pas de texte validé par des juristes.
Pas de signature de chef d'état.
Pas de ratification.

Bref, il n'existe pas.