• [^] # Re: Faut arrêter de crier au loup

    Posté par . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 1.

    > - le TCE était un traité, pas une constitution.

    L'intitulé du TCE est "traité établissant une constitution pour l'Europe". L'europe n'est pas une nation, donc elle ne peut avoir juridiquement de constitution. M'enfin, le TCE a plus une "gueule" de constitution que de traité entre états souverains.