> Partisan du feu-TCE. Je suis en l'état contre tout mini traité.
Ce "mini traité" est une arnaque. Je veux dire qu'il n'a rien de mini. Ce mini traité est très très probablement le plan dit A+.
En gros c'est le TCE à 99,99 % mais divisé en deux.
Le premier morceau est la parti 1 et 2 de "feu" le TCE. Morceau dit "le mini traité".
Le second morceau est la parti 3 et les annexes du TCE.
Le premier morceau est le "mini traité". Mais ce "mini traité" n'est applicable que si le second morceau est aussi ratifié. Bref, c'est une façon de faire passer le TCE.
Notes que tous ceux qui ont déjà ratifié le TCE, n'ont pas à ratifier le "mini traité". Car ratifier le "mini traité" revient à ratifier le TCE (après que le second morceau ait été ratifié). Donc si les pays qui n'ont pas encore ratifié le TCE, ratifié le "mini traité", c'est comme si tout le monde avait ratifié le TCE.
Notes que les discussions sur ce mini traité sont principalement avec les "pro-non" au TCE (pologne et angleterre principalement). Ceux qui était contre le TCE, reste contre ce mini traité. Ceux qui ont déjà ratifié le TCE, en ont rien à foutre que le TCE soit ratifié sous l'ancienne forme ou sous la nouvelle (le mini traité).
[^] # Re: Programme UMP/Sarkozy
Posté par IsNotGood . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à -1.
Ce "mini traité" est une arnaque. Je veux dire qu'il n'a rien de mini. Ce mini traité est très très probablement le plan dit A+.
En gros c'est le TCE à 99,99 % mais divisé en deux.
Le premier morceau est la parti 1 et 2 de "feu" le TCE. Morceau dit "le mini traité".
Le second morceau est la parti 3 et les annexes du TCE.
Le premier morceau est le "mini traité". Mais ce "mini traité" n'est applicable que si le second morceau est aussi ratifié. Bref, c'est une façon de faire passer le TCE.
Notes que tous ceux qui ont déjà ratifié le TCE, n'ont pas à ratifier le "mini traité". Car ratifier le "mini traité" revient à ratifier le TCE (après que le second morceau ait été ratifié). Donc si les pays qui n'ont pas encore ratifié le TCE, ratifié le "mini traité", c'est comme si tout le monde avait ratifié le TCE.
Notes que les discussions sur ce mini traité sont principalement avec les "pro-non" au TCE (pologne et angleterre principalement). Ceux qui était contre le TCE, reste contre ce mini traité. Ceux qui ont déjà ratifié le TCE, en ont rien à foutre que le TCE soit ratifié sous l'ancienne forme ou sous la nouvelle (le mini traité).