Je te rapelle (...) que le référendum n'est pas une obligation dans le cas du traité
Ni dans le cas d'un changement de constitution.
Petits rappels :
- le TCE était un traité, pas une constitution.
- la constitution française a été changée par Chirac l'année dernière, sans faire de référendum.
[^] # Re: Faut arrêter de crier au loup
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 10.
Ni dans le cas d'un changement de constitution.
Petits rappels :
- le TCE était un traité, pas une constitution.
- la constitution française a été changée par Chirac l'année dernière, sans faire de référendum.