Sont eclus de l'accord: les formations permanentes et continues, les enseignants qui enseignent des deux côtés apprécieront de devoir traiter différemment leurs citations,
«En ce qui concerne les 1⁄2uvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les
reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en
classe par projection collective.»
J'aime beaucoup la réproduction graphique d'oeuvres musicales.
Article 7 – Rémunération forfaitaire
En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par
le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
- 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
- 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant
qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.
Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations
numériques d’1⁄2uvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération
définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la
rémunération adaptée.
Le gouvernement refuse une exception prévue dans la directive EUCD, et à la place signe un contrat qui lui permet de redistribuer des sous pris sur le budget de la recherche. Ces sommes là représentent combien de salaire d'enseignants-chercheurs ou de thésards?
# Un lien de plus
Posté par fleny68 . En réponse au journal DADVSI : recherche et enseignement. Évalué à 7.
Sont eclus de l'accord: les formations permanentes et continues, les enseignants qui enseignent des deux côtés apprécieront de devoir traiter différemment leurs citations,
«En ce qui concerne les 1⁄2uvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les
reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en
classe par projection collective.»
J'aime beaucoup la réproduction graphique d'oeuvres musicales.
Article 7 – Rémunération forfaitaire
En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par
le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
- 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
- 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant
qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.
Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations
numériques d’1⁄2uvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération
définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la
rémunération adaptée.
Le gouvernement refuse une exception prévue dans la directive EUCD, et à la place signe un contrat qui lui permet de redistribuer des sous pris sur le budget de la recherche. Ces sommes là représentent combien de salaire d'enseignants-chercheurs ou de thésards?