Faits:
* La loi dit "PAS DE BREVETS LOGICIELS".
* L'OEB fait l'inverse.
Ta conclusion : Il faut faire une loi pour contrer ça
C'est moi ou une loi qui répèterait ce qui est dejà dans une autre loi ça sert pas à grand chose ? Ils appliquent pas la première quelle raison aurait'il d'appliquer la seconde ? A part bien sur si elle est 100% conforme à ce qu'ils font dejà...
Ils peuvent continuer à enregistrer des brevets et à escroquer les multinationalles en les faisant payer pour quelquechose qui n'as aucune valeur, ou est le problème ?
[^] # Re: Ca n'a pas traine
Posté par Black Fox . En réponse au journal brevet logiciel, on remet ça ?. Évalué à 5.
* La loi dit "PAS DE BREVETS LOGICIELS".
* L'OEB fait l'inverse.
Ta conclusion :
Il faut faire une loi pour contrer ça
C'est moi ou une loi qui répèterait ce qui est dejà dans une autre loi ça sert pas à grand chose ? Ils appliquent pas la première quelle raison aurait'il d'appliquer la seconde ? A part bien sur si elle est 100% conforme à ce qu'ils font dejà...
Ils peuvent continuer à enregistrer des brevets et à escroquer les multinationalles en les faisant payer pour quelquechose qui n'as aucune valeur, ou est le problème ?