Imaginons la conception d'une automobile: si je fais une copie, je ne serais pas poursuivi pour atteinte aux droits d'auteur, mais pour contrefaçon.
Si tu copies un CD, un logiciel, un bouquin et que tu le distribues sans y être autorisé, c'est la même chose ...
[^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé
Posté par totof2000 . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 2.
Si tu copies un CD, un logiciel, un bouquin et que tu le distribues sans y être autorisé, c'est la même chose ...