L'assemblée nationale a aussi voté contre les actions de groupe (class action) hier soir. A 10 voix près, ça aurait pu passer, mais non.
Les députés UMP, le rapporteur et le ministre se sont exprimés contre les amendements action de groupe car ils ne veulent pas que cela soit dans le projet de loi «Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs» mais dans un projet de loi séparé qui devrait être présenté par le gouvernement plusieurs mois plus tard.
Après noël, donc. Et après noël, on nous dira après les municipales? Et après les municipales, on trouvera un autre pretexte?
Cependant, il y avait un consensus sur la nécessité des actions de groupe, du moins dans le discours officiel.
# Actions de groupe
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels. Évalué à 8.
Les députés UMP, le rapporteur et le ministre se sont exprimés contre les amendements action de groupe car ils ne veulent pas que cela soit dans le projet de loi «Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs» mais dans un projet de loi séparé qui devrait être présenté par le gouvernement plusieurs mois plus tard.
Après noël, donc. Et après noël, on nous dira après les municipales? Et après les municipales, on trouvera un autre pretexte?
Cependant, il y avait un consensus sur la nécessité des actions de groupe, du moins dans le discours officiel.