Re: Mauvaise réponse !!!!

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[^] # Re: Mauvaise réponse !!!!

Posté par Earered le 22 novembre 2007 à 13:50. En réponse à la dépêche Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels. Évalué à 8.

- Qui est mon député (J'habite à Toulouse), et qu'elle est son adresse ?

Il y a plusieurs députés pour Toulouse.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9put%C3%A9s_de_(...)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

- Qu'elle est la référence de cet article de loi

Amendement N°240 pour le code du commerce, le lien est dans la dépèche
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0351/035100(...)
Sinon, le code du commerce:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

- - Aurais-tu une lettre type (avec les références sur lesquelles ont puissent s'appuyer ?)

http://www.april.org/groupes/vente-liee/

- T'as pas un timbre ?

Si...... ah pardon, tu voulais dire pour toi? :p