Effectivement, le Contrat d’utilisateur final prévoit le remboursement de la licence dans ses clauses : « En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le logiciel, et devez contacter rapidement le fabricant afin d’obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du ou des produits non utilisés conformément aux modalités de retour des marchandises définies par le fabricant ».
Incroyable ! Un utilisateur qui a lu le CLUF avant de l'accepter !
Ah, non, on me glisse à l'oreille qu'il n'aurait fait que réutiliser les arguments juridiques dénichés par les juristes des associations comme Détaxe.
Je me disais aussi, lire un laïus pareil…
# Contrat de License à l'Utilisateur Final
Posté par moramarth . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à -2.
Incroyable ! Un utilisateur qui a lu le CLUF avant de l'accepter !
Ah, non, on me glisse à l'oreille qu'il n'aurait fait que réutiliser les arguments juridiques dénichés par les juristes des associations comme Détaxe.
Je me disais aussi, lire un laïus pareil…