Hein ?
On peut même faire des dons à des individus...
Parfois non.
Ce peut être vu comme une fraude fiscale ou à la legslation du travail, un détournement de patrimoine de tes enfants, etc..
Il y a des cas où.
Je poserai la question à un amis notaire bientôt.
Maintenant, bien sûr que des association peuvent recevoir des dons en nature ou en espèce. C'est le fait de pouvoir avoir des déductions fiscales qui est dépendant de l'agrément d'utilité publique.
Recevoir des dons est légal. c'est parfois faire ces dons qui est à justifier.
[^] # Re: alternative
Posté par CyrrusSmith . En réponse à la dépêche LinuxFR a besoin de vous. Évalué à 3.
On peut même faire des dons à des individus...
Parfois non.
Ce peut être vu comme une fraude fiscale ou à la legslation du travail, un détournement de patrimoine de tes enfants, etc..
Il y a des cas où.
Je poserai la question à un amis notaire bientôt.
Maintenant, bien sûr que des association peuvent recevoir des dons en nature ou en espèce. C'est le fait de pouvoir avoir des déductions fiscales qui est dépendant de l'agrément d'utilité publique.
Recevoir des dons est légal. c'est parfois faire ces dons qui est à justifier.