Excuse moi de te dire ça, mais tu confonds un peu tout, tu fait un amalgame entre une licence logicielle et une licence de brevet.
Microsoft n'a aucun droit sur le code mais toi tu n'as aucun droit de le diffuser sans leur autorisation vu qu'il contrevient a un de leur brevet. Tu obtient grace a leur licence le droit de distribuer du code que tu as écrit. Comme tu es un libriste convaincu tu le place sous une licence libre, mais ce que tu as sous-licencé c'est ton code pas le droit d'utiliser l'invention du brevet.
Une personne qui souhaite modifier ton programme doit obtenir le droit de le faire, il y a deux blocages :
1. Il doit avoir le droit de modifier ton code, ca c'est bon ta licence l'y autorise
2. Il doit avoir le droit d'utiliser l'invention du brevet, tu ne peut pas lui donner ce droit toi meme dans une licence, il doit donc obtenir ce droit auprès de MS
En pratique ton logciel n'est pas libre et tu ne peux rien n'y faire. C'est tout le danger des brevets. Par contre les parties de ton programme qui ne contrevienne pas a un brevet sont libres en elle meme. Seulement tu reconnaitra que pour un traitement de texte sauvegarder ou ouvrir un fichier sont completement indispensables.
Je ferais remarquer que la licence que tu propose est celle du brevet pas celle de la spécification du format qui rajoutera un point 3 a ce que j'ai dit
:
3. Il doit avoir le droit de lire la specification du format pour réaliser une implémentation
Si vous pensez qu'une telle clause serait abusive je vous file l'exemple de java mais je sais pas si ce qui est légal pour une API peut l'etre pour un format de fichier.
Sun Microsystems, Inc. ("Sun") hereby grants you a fully-paid, non-exclusive, non-transferable, worldwide, limited license (without the right to sublicense), under the Sun's applicable intellectual property rights to view, download, use and reproduce the Specification only for the purpose of internal evaluation, which shall be understood to include developing applications intended to run on an implementation of the Specification provided that such applications do not themselves implement any portion(s) of the Specification.
[^] # Re: Implémentation impossible ?
Posté par olosta . En réponse à la dépêche La guerre des formats continue !. Évalué à 2.
Microsoft n'a aucun droit sur le code mais toi tu n'as aucun droit de le diffuser sans leur autorisation vu qu'il contrevient a un de leur brevet. Tu obtient grace a leur licence le droit de distribuer du code que tu as écrit. Comme tu es un libriste convaincu tu le place sous une licence libre, mais ce que tu as sous-licencé c'est ton code pas le droit d'utiliser l'invention du brevet.
Une personne qui souhaite modifier ton programme doit obtenir le droit de le faire, il y a deux blocages :
1. Il doit avoir le droit de modifier ton code, ca c'est bon ta licence l'y autorise
2. Il doit avoir le droit d'utiliser l'invention du brevet, tu ne peut pas lui donner ce droit toi meme dans une licence, il doit donc obtenir ce droit auprès de MS
En pratique ton logciel n'est pas libre et tu ne peux rien n'y faire. C'est tout le danger des brevets. Par contre les parties de ton programme qui ne contrevienne pas a un brevet sont libres en elle meme. Seulement tu reconnaitra que pour un traitement de texte sauvegarder ou ouvrir un fichier sont completement indispensables.
Je ferais remarquer que la licence que tu propose est celle du brevet pas celle de la spécification du format qui rajoutera un point 3 a ce que j'ai dit
:
3. Il doit avoir le droit de lire la specification du format pour réaliser une implémentation
Si vous pensez qu'une telle clause serait abusive je vous file l'exemple de java mais je sais pas si ce qui est légal pour une API peut l'etre pour un format de fichier.
http://java.sun.com/j2se/1.4.2/docs/relnotes/license.html(...)