Retourner au contenu associé (dépêche : Quelques réflexions autour des brevets logiciels)
Posté par gaaaaaAab le 03 mai 2005 à 14:56. En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Droit d'auteur
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3(...)
On distingue le droit moral (incessible. Ca dit qui est l'auteur et ç'est
complètement invariant) et le droit patrimonial (celui là, c'est le droit qu'on
peut vendre, céder à son employeur (lisez bien vos contrats ...), ...).