> Actuellement, si Microsoft attaquait openoffice.org sur des brevets
> logiciels, cette action ne serait pas valable en Europe et la question se
> poserait de la légitimité des brevets logiciels aux USA et pays qui ont la
> même stratégie...
Petit point de détail sur la législation actuelle des brevets en Europe : autant on ne peut pas (*) faire de brevet sur un logiciel, autant un logiciel peut être la source d'une contrefacon de brevet et un logiciel peut être partie intégrante d'un brevet.
Ce qu'on ne peut pas c'est breveter un logiciel "en lui même", mais rien n'interdit de breveter un procédé technique innovant mettant en jeu du logiciel (en partie ou entièrement). Oui, je sais, la différence est assez faible sur les bords. Mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas parce qu'un brevet contient du logiciel qu'il est invalide en europe. Et inversement, ce n'est donc pas parce qu'on code du logiciel qu'on ne peut pas tomber sous le coup d'un brevet.
[^] # Re: Brevets logiciels, le futur se précise...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Bruce Perens appelle les développeurs d'OpenOffice.org à ne plus fournir de code à Sun. Évalué à 2.
> logiciels, cette action ne serait pas valable en Europe et la question se
> poserait de la légitimité des brevets logiciels aux USA et pays qui ont la
> même stratégie...
Petit point de détail sur la législation actuelle des brevets en Europe : autant on ne peut pas (*) faire de brevet sur un logiciel, autant un logiciel peut être la source d'une contrefacon de brevet et un logiciel peut être partie intégrante d'un brevet.
Ce qu'on ne peut pas c'est breveter un logiciel "en lui même", mais rien n'interdit de breveter un procédé technique innovant mettant en jeu du logiciel (en partie ou entièrement). Oui, je sais, la différence est assez faible sur les bords. Mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas parce qu'un brevet contient du logiciel qu'il est invalide en europe. Et inversement, ce n'est donc pas parce qu'on code du logiciel qu'on ne peut pas tomber sous le coup d'un brevet.
Voir http://jjdj.free.fr/article/index.html(...) à ce sujet.
(* comprendre: "on ne devrait pas pouvoir")