L'initiative serait en effet en conflit avec plus de 50 brevets logiciels
J'ai pas lu l'article, mais il faut se souvenir que l'OEB a déjà accepté un bon nombre de brevets logiciels (15 000 si j'ai bon souvenir, mais je peux me tromper), en se servant du flou relatif de l'actuelle convention de Munich (logiciels non brevetables "en tant que tels"). En raison précisément de ce flou, aucun de ces détenteurs de brevets ne cherche à les faire valoir, car il est plus que probable que ces brevets soient illégaux. En revanche, si la loi change, ils deviendront automatiquement valables: il n'y a pas de problème induit par la rétroactivité, puisque ces brevets sont déjà déposés.
[^] # Re: je suis un peu ignare, alors expliquez-moi...
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche La ville de Munich suspend sa migration vers des solutions libres. Évalué à 4.
J'ai pas lu l'article, mais il faut se souvenir que l'OEB a déjà accepté un bon nombre de brevets logiciels (15 000 si j'ai bon souvenir, mais je peux me tromper), en se servant du flou relatif de l'actuelle convention de Munich (logiciels non brevetables "en tant que tels"). En raison précisément de ce flou, aucun de ces détenteurs de brevets ne cherche à les faire valoir, car il est plus que probable que ces brevets soient illégaux. En revanche, si la loi change, ils deviendront automatiquement valables: il n'y a pas de problème induit par la rétroactivité, puisque ces brevets sont déjà déposés.