Il faudrait quand même clarifier une chose, si les brevets logiciels sont illégaux en Europe actuellement, il suffirait d'introduire une clause de non rétroactivité afin d'éviter ce genre de situations absurdes.
En effet, rien ne prouve que les pro-brevets ne repasseront pas à l'attaque dans quelques mois/années en cas d'échec. Le risque de procès pourrait donc perdurer très longtemps.
# Absurde
Posté par governator . En réponse à la dépêche La ville de Munich suspend sa migration vers des solutions libres. Évalué à 10.
En effet, rien ne prouve que les pro-brevets ne repasseront pas à l'attaque dans quelques mois/années en cas d'échec. Le risque de procès pourrait donc perdurer très longtemps.