Est-ce que les statuts ou le règlement intérieur de l'asso impose cette appli ?
Est-ce que la procédure de radiation d'un membre a été respecté ?
Sans connaitre l'asso, j'ai des gros doutes sur les deux points !
On ne peut pas radier un membre sans motif légitime, et surtout sans l'avoir informé d'une procédure a son encontre et sans lui avoir donné la possibilité de se défendre.
Si tu veux être réintégré/les faire chier/obtenir réparation du préjudice, tu peux contacter un avocat (il y a des permanences juridiques gratuites en mairie dans les communes un peu grosses).
# légalité de la radiation
Posté par bertrand . En réponse au journal viré de son club de sport. Évalué à 10 (+10/-0).
Est-ce que les statuts ou le règlement intérieur de l'asso impose cette appli ?
Est-ce que la procédure de radiation d'un membre a été respecté ?
Sans connaitre l'asso, j'ai des gros doutes sur les deux points !
On ne peut pas radier un membre sans motif légitime, et surtout sans l'avoir informé d'une procédure a son encontre et sans lui avoir donné la possibilité de se défendre.
Si tu veux être réintégré/les faire chier/obtenir réparation du préjudice, tu peux contacter un avocat (il y a des permanences juridiques gratuites en mairie dans les communes un peu grosses).