La directive européenne n'est que l'application d'accords conclus au sein de l'OMPI par les gouvernements européens, américains, japonais, etc. Le DMCA n'était que la première législation à reprendre ces accords.
Si tu préfères, la loi francaise qui arrive est l'application d'une loi européenne qui est elle-meme l'application d'une contention internationale.
La seule chose triste c'est qu'avec le temps, les législlations qui adaptent les accords internationaux se font de plus en plus sévères et que l'EUCD autorise des mesures bien plus liberticides que le DMCA (si!).
Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. L'EUCD est une directive "à options". C'est à dire qu'on peut choisir, _ou non_, d'implémenter tel ou tel aspects de l'EUCD dans le droit national.
C'est ce qu'à fait l'allemagne qui a préféré limiter les pouvoirs des industriels.
[^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Transposition allemande de l'EUCD. Évalué à 4.
Si tu préfères, la loi francaise qui arrive est l'application d'une loi européenne qui est elle-meme l'application d'une contention internationale.
La seule chose triste c'est qu'avec le temps, les législlations qui adaptent les accords internationaux se font de plus en plus sévères et que l'EUCD autorise des mesures bien plus liberticides que le DMCA (si!).
Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. L'EUCD est une directive "à options". C'est à dire qu'on peut choisir, _ou non_, d'implémenter tel ou tel aspects de l'EUCD dans le droit national.
C'est ce qu'à fait l'allemagne qui a préféré limiter les pouvoirs des industriels.