• [^] # Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

    Posté par . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.. Évalué à 4.

    > ca m'amuse de voir citer seulement les bonnes parties du code.

    moi aussi. :)
    Tu ne parles jamais de mankaganié pour l'exception du droit de citation, par exemple.

    Comment est ce qu'on défini le mankaganié en pratique ?
    Et bien quand un max de personne se lèvent et gueulent.
    C'est un rapport de force.

    > la copie privée est bel et bien payante par la loi.

    payante depuis 1985, alors qu'elle est dans la loi depuis 1957.
    et attention de ne pas abuser de la musique, non plus : quand tu imprimes une police de caractère, tu ne paies rien. C'est de la copie privée.

    > toute cession de droits (la copie privée en est une) doit avoir une rémunération au bénéfice de l'auteur.

    url ?
    ceci n'est marqué nulle part. On parle de juste et préalable indemnité. Attention aux mots.

    Attention à l'orthographe aussi ;-)
    ( céder, cession ) ; ( cesser , cessation ) ; ( 404 , cessassion )

    Tu seras ravi d'apprendre que le prochain texte de l'EUCD va te donner satisfaction sur ce point : ils vont nous marquer ca noir sur blanc dans la loi. Ainsi à chaque fois que je te citerai, je devrais me poser la question de savoir si je te lèse financièrement et le cas échéant, tu pourras me faire un procès. génial. Regarde l'article 4 de l'avant projet :
    http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...)

    ( Pour comprendre comment on va en arriver à ce délire procédurier, il faut faire une recherche google : test des trois étapes convention de Berne )

    > ca m'amuse de voir citer seulement les bonnes parties du code.

    peut être qu'il a peur de se prendre un procès dans les dents s'il cite les mauvaises parties ?
    Au fait, la liberté d'expression est elle plus forte que le droit d'auteur ?

    > La seule exception étant les copies de sauvegardes de logiciel.

    Juste pour préciser que les copies de sauvegardes de logiciels ne font pas partie de la copie privée. Il n'est pas interdit d'en faire un usage collectif. (ya marqué à des fins de sauvegarde, yaisse)