Les règles de modération n'ont pas été mises en ligne à cause de la LCEN, mais bien parce qu'on voulait définir et dire ce que l'on faisait en termes de modération, et il s'avère que c'est ce que demande la LCEN aussi, indirectement. Et quand le juge te demande ce que tu fais dans le domaine, tu peux lui donner des liens vers tes règles, vers ton équipe de modération (donc dire quels sont ses effectifs, s'ils sont là en 24/7, pour quelles langues, etc.), etc. Donc si un juge nous demandait, je pense que pointer vers les deuxpages de règles de modération et la page de l'équipe du site et les mentions légales, ça devrait lui suffire (en sachant qu'on a une équipe de bénévoles et qu'on ne fera pas de miracle de réaction en 3min en 24/7).
[^] # Re: Quid des autrés sites
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien Modération: Twitter définitivement condamné. Évalué à 4.
Les règles de modération n'ont pas été mises en ligne à cause de la LCEN, mais bien parce qu'on voulait définir et dire ce que l'on faisait en termes de modération, et il s'avère que c'est ce que demande la LCEN aussi, indirectement. Et quand le juge te demande ce que tu fais dans le domaine, tu peux lui donner des liens vers tes règles, vers ton équipe de modération (donc dire quels sont ses effectifs, s'ils sont là en 24/7, pour quelles langues, etc.), etc. Donc si un juge nous demandait, je pense que pointer vers les deux pages de règles de modération et la page de l'équipe du site et les mentions légales, ça devrait lui suffire (en sachant qu'on a une équipe de bénévoles et qu'on ne fera pas de miracle de réaction en 3min en 24/7).