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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 30 mars 2022 à 08:21. En réponse au lien Dymo met des DRM dans ses rouleaux. Évalué à 4. Dernière modification le 30 mars 2022 à 08:22.
En l'occurrence cela concerne plus les parlementaires européens que les nationaux (et les fédéraux que les élus des États américains). Au moins dans le premier temps,avant les transpositions en droit national pour l'UE par exemple.
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[^] # Re: Choix du legislateur
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien Dymo met des DRM dans ses rouleaux. Évalué à 4. Dernière modification le 30 mars 2022 à 08:22.
En l'occurrence cela concerne plus les parlementaires européens que les nationaux (et les fédéraux que les élus des États américains). Au moins dans le premier temps,avant les transpositions en droit national pour l'UE par exemple.