Je ne crois pas que l'OEB s'amuse à ça ! Son but est de tout accepter en se disant que les tribunaux statueront en cas de litige. Pour l'OEB, refuser un brevet est une perte sèche.
C'est avec ce genre de turpitudes que la machine judiciaire s'engorge et que les affaires trainent. Il faut bien comprendre que ça fait l'affaire des avocats. Il n'y a qu'à eux que ça rapporte à tous les coups.
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 1.
C'est avec ce genre de turpitudes que la machine judiciaire s'engorge et que les affaires trainent. Il faut bien comprendre que ça fait l'affaire des avocats. Il n'y a qu'à eux que ça rapporte à tous les coups.