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Posté par Anonyme le 17 juillet 2020 à 18:41. En réponse au lien La surveillance ne fonctionne pas ? Il faut donc l'étendre !. Évalué à 1.
RDV Mardi 21 Juillet, vers 15h finalement. Le texte va suivre la procédure accélérée.
http://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2020-07-21#odj-OMC_RUANR5L15S2020IDS23111 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/code_securite_interieure
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[^] # Re: Payant :-(
Posté par Anonyme . En réponse au lien La surveillance ne fonctionne pas ? Il faut donc l'étendre !. Évalué à 1.
RDV Mardi 21 Juillet, vers 15h finalement. Le texte va suivre la procédure accélérée.
http://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2020-07-21#odj-OMC_RUANR5L15S2020IDS23111
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/code_securite_interieure