...ton savoir faire appartient à ton employeur ?
Oui... à peu près tous...
C'est, par définition, le contrat implicite que tu passes avec un employeur :
Apport d'un savoir-faire/expérience de l'employé en contre-partie d'une rémunération de l'employeur, les produits générés avec les moyens de l'entreprise devenant la propriété de l'employeur.
Mais bien entendu, tu peux faire usage de ton savoir-faire/expérience en dehors de ton activité professionnelle seulement cet usage peut être limité, notamment en ce qui concerne le savoir-faire/expérience supplémentaire acquise au sein de l'entreprise ...
(1) une clause implicite de confidentialité (nulle mention n'est nécessaire dans le contrat de travail pour avoir à l'appliquer)
(2) des clauses supplémentaires de "réserve" (explicite dans le contrat de travail celles-ci) : plus drastique que le devoir de confidentialité
(3) d'autres clauses facultatives de non concurrence (explicites itou) devant être compensées et bornées dans le temps et l'espace pour être valables.
Cela dépend énormément des métiers, surtout pour les clauses explicites (2) et (3), mais grossièrement ton savoir-faire en entreprise appartient à ton employeur, ainsi que ses bénéfices, et à toi-même si tu en as un bénéfice non commerciale (personnel, familial, associatif, ...) qui n'entre pas en conflit avec les clauses (1, 2, 3). Pour d'autres usages, tu t'exposes au droit du travail...
C'est assez courant de croire que le contrat de travail est fait pour préserver les droits de l'employé... mais il protège aussi ceux de l'employeur en induisant certains devoirs, deux notions qui vont de pair.
[^] # Re: Dear commercial Linux user ...
Posté par Quzqo . En réponse à la dépêche Caldera c'est vraiment fini. Évalué à 1.
Oui... à peu près tous...
C'est, par définition, le contrat implicite que tu passes avec un employeur :
Apport d'un savoir-faire/expérience de l'employé en contre-partie d'une rémunération de l'employeur, les produits générés avec les moyens de l'entreprise devenant la propriété de l'employeur.
Mais bien entendu, tu peux faire usage de ton savoir-faire/expérience en dehors de ton activité professionnelle seulement cet usage peut être limité, notamment en ce qui concerne le savoir-faire/expérience supplémentaire acquise au sein de l'entreprise ...
(1) une clause implicite de confidentialité (nulle mention n'est nécessaire dans le contrat de travail pour avoir à l'appliquer)
(2) des clauses supplémentaires de "réserve" (explicite dans le contrat de travail celles-ci) : plus drastique que le devoir de confidentialité
(3) d'autres clauses facultatives de non concurrence (explicites itou) devant être compensées et bornées dans le temps et l'espace pour être valables.
Cela dépend énormément des métiers, surtout pour les clauses explicites (2) et (3), mais grossièrement ton savoir-faire en entreprise appartient à ton employeur, ainsi que ses bénéfices, et à toi-même si tu en as un bénéfice non commerciale (personnel, familial, associatif, ...) qui n'entre pas en conflit avec les clauses (1, 2, 3). Pour d'autres usages, tu t'exposes au droit du travail...
C'est assez courant de croire que le contrat de travail est fait pour préserver les droits de l'employé... mais il protège aussi ceux de l'employeur en induisant certains devoirs, deux notions qui vont de pair.