Le cas de saint-ex est particulier. Avant la durée était de 50 ans après la mort et on doublait en cas de mort pour la France. Après le passage à 70 ans un peu partout, on a gardé rétroactivement la règle des 100 ans afin de ne pas changer les règles du jeu d'un point de vu défavorable pour les quelques cas. Mais à ma connaissance, la clause du doublement à sauter pour les futurs auteurs...
A noter qu'au Canada c'est 50 ans donc cela fait un paquet de temps que saint-ex est dans le domaine public la bas.
[^] # Re: Légal ?
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse au journal OpenSSL souhaite passer en license Apache. Évalué à 2.
Le cas de saint-ex est particulier. Avant la durée était de 50 ans après la mort et on doublait en cas de mort pour la France. Après le passage à 70 ans un peu partout, on a gardé rétroactivement la règle des 100 ans afin de ne pas changer les règles du jeu d'un point de vu défavorable pour les quelques cas. Mais à ma connaissance, la clause du doublement à sauter pour les futurs auteurs...
A noter qu'au Canada c'est 50 ans donc cela fait un paquet de temps que saint-ex est dans le domaine public la bas.