Et si la personne en question est de bonne foi, et y croit vraiment? [...] L'intention compte pour beaucoup, certes, mais dans un cas pareil, c'est particulièrement difficile à prouver.
En remettant la charge de la preuve dans le bon sens, tu réponds toi-même à cette question : il n'y aura pas de délit si l'accusation n'arrive pas à prouver une volonté de tromper (que la personne est effectivement de mauvaise foi).
Comme tu l'écris, ce sera bien difficile à démontrer. Je dirais que le législateur a été suffisamment prudent dans la formulation de cette proposition que pour la prémunir d'abus ou de dérives de son champ d'application. L'argument de la pente savonneuse, beaucoup utilisé au fil de ce cher nal, s'applique difficilement à ce cas.
Le débat revient un peu à savoir si la liberté d'expression est totale ou pas. Elle l'est aux us, elle l'est pas en France.
Il me semble avoir lu qu'il y avait bien des limitations à la liberté d'expression dans le droit américain, mais que personne ne les mettaient en pratique. Ce n'est pas le cas ?
Mais, oui, c'est bien le sujet du débat. Qui est peut-être aussi celui d'une extension claire du domaine du droit de la presse à celui des éditeurs sur le web.
Pour faire un parallèle, que penses tu de l'interdiction d'exprimer des these révisionnistes? Ou l'interdiction de propos racistes?
J'étais personnellement en défaveur de ces deux interdiction avant ce journal. Mais un commentaire de lasher apporte un éclairage très intéressant sur le sujet, et je suis bien près de revoir ma position.
[^] # Re: Heu... il y a que moi qui ait compris que c'était plutôt une dénonciation indirecte de Google ?
Posté par Passant . En réponse au journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route. Évalué à 1. Dernière modification le 04 décembre 2016 à 04:18.
En remettant la charge de la preuve dans le bon sens, tu réponds toi-même à cette question : il n'y aura pas de délit si l'accusation n'arrive pas à prouver une volonté de tromper (que la personne est effectivement de mauvaise foi).
Comme tu l'écris, ce sera bien difficile à démontrer. Je dirais que le législateur a été suffisamment prudent dans la formulation de cette proposition que pour la prémunir d'abus ou de dérives de son champ d'application. L'argument de la pente savonneuse, beaucoup utilisé au fil de ce cher nal, s'applique difficilement à ce cas.
Il me semble avoir lu qu'il y avait bien des limitations à la liberté d'expression dans le droit américain, mais que personne ne les mettaient en pratique. Ce n'est pas le cas ?
Mais, oui, c'est bien le sujet du débat. Qui est peut-être aussi celui d'une extension claire du domaine du droit de la presse à celui des éditeurs sur le web.
Ce qui m'ennuie c'est que l'on ait présenté cette proposition comme une atteinte à la liberté d'expression, alors que celle-ci est actuellement limitée, aussi bien dans ses principes que dans son application, dans les différents textes existant (voir, par exemple, les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, ou encore l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1966).
J'étais personnellement en défaveur de ces deux interdiction avant ce journal. Mais un commentaire de lasher apporte un éclairage très intéressant sur le sujet, et je suis bien près de revoir ma position.