Et surtout ça voudrait dire qu'il y a une palanquée de logiciels libres qui ne sont pas libres hors pays anglophone.
La plupart des logiciels libres sont diffusés avec une licence adaptée au droit étatsunien, mais leur usage international est problématique.
Au regard du droit français, les clauses de non garantie sont nulles et lorsqu'une licence ne décrit pas les juridictions compétentes, je peux choisir le tribunal – et donc le système juridique – où porter ma plainte. Je ne suis pas juriste, je lis juste ce que les experts juridiques de l'INRIA, du CEA et du CNRS ont conclu lorsqu'ils ont décidé d'écrire les textes de licences CeCILL-B.
Un jour ou l'autre il faut prendre conscience que le droit c'est compliqué et que lorsqu'on n'y connaît rien on mène systématiquement des discussions de bistrot.
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 5.
La plupart des logiciels libres sont diffusés avec une licence adaptée au droit étatsunien, mais leur usage international est problématique.
Au regard du droit français, les clauses de non garantie sont nulles et lorsqu'une licence ne décrit pas les juridictions compétentes, je peux choisir le tribunal – et donc le système juridique – où porter ma plainte. Je ne suis pas juriste, je lis juste ce que les experts juridiques de l'INRIA, du CEA et du CNRS ont conclu lorsqu'ils ont décidé d'écrire les textes de licences CeCILL-B.
Un jour ou l'autre il faut prendre conscience que le droit c'est compliqué et que lorsqu'on n'y connaît rien on mène systématiquement des discussions de bistrot.