Je reste convaincu que si la déclaration de cession est rédigée sur papier libre et qu'elle reprend bien les mêmes termes que le formulaire cerfa, avec les mêmes formulations (pas comme mon exemple, très simplifié), ça reste valable. Tout comme on peut rédiger un chèque sur papier libre de la même manière.
En tous cas j'ai jamais eu de problème pour faire immatriculer un véhicule de cette manière. C'était il y a quelques années c'est vrai, ça a peut-être changer et maintenant ils sont plus exigeants.
Quand ils disent que le formulaire cerfa est obligatoire ils parlent à mon avis de son contenu, pas de l'imprimé lui-même...
[^] # Re: Cerfa 13754
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal C'est un scandale !. Évalué à 3.
Je reste convaincu que si la déclaration de cession est rédigée sur papier libre et qu'elle reprend bien les mêmes termes que le formulaire cerfa, avec les mêmes formulations (pas comme mon exemple, très simplifié), ça reste valable. Tout comme on peut rédiger un chèque sur papier libre de la même manière.
En tous cas j'ai jamais eu de problème pour faire immatriculer un véhicule de cette manière. C'était il y a quelques années c'est vrai, ça a peut-être changer et maintenant ils sont plus exigeants.
Quand ils disent que le formulaire cerfa est obligatoire ils parlent à mon avis de son contenu, pas de l'imprimé lui-même...