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Posté par Marotte ⛧ le 10 octobre 2013 à 21:21. En réponse au journal C'est un scandale !. Évalué à 4.
Un certificat de vente sur papier libre ne suffit pas ?
Je soussigné Toto reconnaît avoir vendu le véhicule dont le numéro de série est 547545x5e45 à Bob le [date de la transaction]
(avec le certificat de non-gage bien entendu)
?
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[^] # Re: Cerfa 13754
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal C'est un scandale !. Évalué à 4.
Un certificat de vente sur papier libre ne suffit pas ?
(avec le certificat de non-gage bien entendu)
?