La LRAR est adressée au directeur de publication (moi), pas au président (Nÿco), conformément à la LCEN. Le but étant (je ne suis pas juriste :) justement que ça soit une seule personne à mon avis, comme un rédac chef pour un journal qui est plus responsable du contenu d'un article que le journaliste qui l'a écrit.
Par contre la question se pose parfois pour ester en justice notamment. Voir http://www.april.org/sites/default/files/secure/members/ag/2006/ag20070217.html#ToC7 où l'assemblée générale de l'April soumet à ses adhérents le vote d'une motion autorisant le président de l'April (à l'époque moi) à attaquer devant le Conseil d'État ce décret DADVSI n° 2006-1763 pénalisant le contournement de mesures techniques. Et la réponse à une question sur une modification des statuts : « les juristes disent qu'il faut absolument réunir une assemblée générale avant une telle action en justice de toute façon. »
Et pour revenir au cas de la mise en demeure Linkeo et pour citer PC INpact, j'« envisage maintenant de faire un signalement au barreau de Paris », pour l'avocat associé (l'auteur affiché de la mise en demeure), et l'avocate qui signe « pour ordre ». Et je n'ai pas non plus besoin d'une modification de statuts pour cela.
[^] # Re: Du statut associatif et des droits communs
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
La LRAR est adressée au directeur de publication (moi), pas au président (Nÿco), conformément à la LCEN. Le but étant (je ne suis pas juriste :) justement que ça soit une seule personne à mon avis, comme un rédac chef pour un journal qui est plus responsable du contenu d'un article que le journaliste qui l'a écrit.
Par contre la question se pose parfois pour ester en justice notamment. Voir http://www.april.org/sites/default/files/secure/members/ag/2006/ag20070217.html#ToC7 où l'assemblée générale de l'April soumet à ses adhérents le vote d'une motion autorisant le président de l'April (à l'époque moi) à attaquer devant le Conseil d'État ce décret DADVSI n° 2006-1763 pénalisant le contournement de mesures techniques. Et la réponse à une question sur une modification des statuts : « les juristes disent qu'il faut absolument réunir une assemblée générale avant une telle action en justice de toute façon. »
Et pour revenir au cas de la mise en demeure Linkeo et pour citer PC INpact, j'« envisage maintenant de faire un signalement au barreau de Paris », pour l'avocat associé (l'auteur affiché de la mise en demeure), et l'avocate qui signe « pour ordre ». Et je n'ai pas non plus besoin d'une modification de statuts pour cela.