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Posté par Letho le 27 mai 2013 à 15:23. En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 1.
Absolument. C'est ce que l'on appelle l'élément moral de l'infraction pénale.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_moral_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
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[^] # Re:C'estlégal
Posté par Letho . En réponse au journal lemonde.fr ou l'abonnement au javascript. Évalué à 1.
Absolument. C'est ce que l'on appelle l'élément moral de l'infraction pénale.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_moral_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais