Le législateur obscurcit les lois en oubliant fréquemment de préciser ses intentions. En général, parce qu’elles découlent d’un autre texte où sont exposés des principes généraux.
L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés » . Son confrère Guillaume Sauvage, dans un entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».
Il est également typique de ce que quelqu'un comme Maître Eolas dénonce régulièrement : une rédaction « à l'anglo-saxonne », qui au lieu de formules concises perd le lecteur dans des renvois d'alinéas.
Au final, le texte ne vise à léser personne. Mieux vaut une réédition — rémunérée — sous cette forme que pas de réédition du tout. Et si l’auteur n’est pas d’accord, il lui suffit de le faire savoir au moment où il est contacté pour fixer sa rémunération.
Seulement si elle a lieu avant les six mois suivant l'inscription au registre (comme l'explique le lien ci-dessus, c'est beaucoup plus compliqué après). Et si vraiment il s'agissait de ne léser personne, il y avait quand même plus simple : on déclare le livre indisponible auprès de l'éditeur, qui a un délai pour le ré-exploiter dans le cadre du contrat signé avec l'auteur, passé celui-ci les droits retournent mécaniquement à l'auteur (au lieu qu'aujourd'hui il doit pour cela dénoncer son contrat en prouvant que l'éditeur ne respecte pas ses engagements), auquel on propose alors de participer au dispositif (il peut très bien vouloir proposer son œuvre à un autre éditeur, lis le cinquième lien du journal, c'est quand même hallucinant de se passer a priori de son consentement).
[^] # Re: Le texte de loi
Posté par Ignatz Ledebur . En réponse au journal De la finalité du droit d'auteur. Évalué à 1.
Ou parce qu'ils sont écrits dans l'urgence avec les pieds :
Il est également typique de ce que quelqu'un comme Maître Eolas dénonce régulièrement : une rédaction « à l'anglo-saxonne », qui au lieu de formules concises perd le lecteur dans des renvois d'alinéas.
Seulement si elle a lieu avant les six mois suivant l'inscription au registre (comme l'explique le lien ci-dessus, c'est beaucoup plus compliqué après). Et si vraiment il s'agissait de ne léser personne, il y avait quand même plus simple : on déclare le livre indisponible auprès de l'éditeur, qui a un délai pour le ré-exploiter dans le cadre du contrat signé avec l'auteur, passé celui-ci les droits retournent mécaniquement à l'auteur (au lieu qu'aujourd'hui il doit pour cela dénoncer son contrat en prouvant que l'éditeur ne respecte pas ses engagements), auquel on propose alors de participer au dispositif (il peut très bien vouloir proposer son œuvre à un autre éditeur, lis le cinquième lien du journal, c'est quand même hallucinant de se passer a priori de son consentement).