Je ne suis pas juriste mais il me semble que le refus d'un ou plusieurs moyens de paiement n'a aucune base légale.
Il y a quelques années mon grand-père (loin de ressembler à un hippie avec sa grosse voiture) s'est vu refuser un paiement par chèque pour de l'essence. Il avait sa carte bancaire sur lui mais il ne s'est pas démonté. Le pompiste l'a menacé d'appeler les flics mais n'en a rien fait et a fini par accepter le chèque, je suppose parce que les autres clients derrières devaient commencer à gueuler.
Bref, il me semble que tu peux attaquer un commerçant pour refus de vente s'il n'accepte pas que tu lui fasses un chèque.
Je me demande ce que dit la loi actuellement.
Mais je vois par exemple qu'un tabac qui refuse les chèques les accepte tout de même pour les timbres amende.
[^] # Re: Bitcoin
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Moyens de paiement : j'ai peur de l'avenir. Évalué à 2. Dernière modification le 21 mars 2013 à 11:43.
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le refus d'un ou plusieurs moyens de paiement n'a aucune base légale.
Il y a quelques années mon grand-père (loin de ressembler à un hippie avec sa grosse voiture) s'est vu refuser un paiement par chèque pour de l'essence. Il avait sa carte bancaire sur lui mais il ne s'est pas démonté. Le pompiste l'a menacé d'appeler les flics mais n'en a rien fait et a fini par accepter le chèque, je suppose parce que les autres clients derrières devaient commencer à gueuler.
Bref, il me semble que tu peux attaquer un commerçant pour refus de vente s'il n'accepte pas que tu lui fasses un chèque.
Je me demande ce que dit la loi actuellement.
Mais je vois par exemple qu'un tabac qui refuse les chèques les accepte tout de même pour les timbres amende.